Refus d’affiliation à la Sécu : vous risquez la prison

Trois professionnels de santé (un couple de médecins et un chirurgien-dentiste) ont comparu devant le tribunal correctionnel de Coutances (Manche) pour avoir refusé de s’affilier à la Sécurité sociale. Deux mois de détention avec sursis et 5000 euros d’amende pour chacun ont été requis. Le délibéré est prévu pour le mercredi 17 octobre. Dans d’autres affaires similaires, les professionnels ont été condamnés. On se souvient du « mouvement pour la liberté de la protection sociale » dont le fondateur avait été condamné pour avoir organisé un système d’incitation à la désaffiliation au RSI. Ce dernier a d’ailleurs saisi la Cour de Justice européenne.

Le SML recommande aux médecins de ne pas céder aux sirènes des « anti-sécu » au motif de prétendues économies. L’affiliation au régime de français est obligatoire jusqu’à nouvel ordre et s’y soustraire peut coûter cher… très cher même ! À bon entendeur…