IVG : une proposition de loi contre la clause de conscience…

La sénatrice de l’Oise et ancienne ministre de la Famille, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, a déposé une proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG, cosignée par 72 sénateurs et sénatrices. Les auteurs de cette proposition de loi rappellent que le code de déontologie prévoit déjà que les professionnels de santé ont le droit de refuser, pour des raisons personnelles, de pratiquer des actes médicaux. Selon eux, la clause spécifique à l’IVG permet de « rendre ineffectif le droit à l’avortement » et serait « le symbole d’un pouvoir médical qui s’arroge le droit de contester la loi et continue de se mobiliser pour contrôler le corps des femmes ».

IVG toujours : une association de sages-femmes demande à pratiquer les aspirations

Dans le même temps, l’association nationale des sages-femmes orthogénistes et Réseau de santé sexuelle publique plaident pour que « la pratique de l’IVG instrumentale soit désormais reconnue comme une compétence des sages-femmes, tout comme la pratique de l’IVG médicamenteuse pour laquelle ces professionnelles de santé sont habilitées depuis 2016 ». Donner cette compétence aux sages-femmes en milieu hospitalier, en centre de santé et en centre de planification et d’éducation familiale permettrait, selon les signataires d’une tribune publiée dans Le Parisien, la liberté de choix de la méthode d’IVG par la patiente, et la réduction des inégalités d’accès aux soins sur tout le territoire. Selon les auteurs de la tribune, l’IVG n’étant pas un acte relevant de la pathologie gynécologique, « elle est de fait de la compétence des sages-femmes/nbsp]».

Pour autant, les sages-femmes ne sont pas chirurgiens et l’IVG instrumentale entre dans le champ de la chirurgie. Le SML se doit de rappeler que l’Interruption volontaire de grossesse n’est ni un acte banal ni un acte sans risque et qu’il relève du domaine de la chirurgie.