Extension des expérimentations des innovations organisationnelles

Plusieurs amendements élargissent le champ des expérimentations du fameux « article 51 ».

L’un ajoute « les règles d’organisation » aux dérogations permises pour le secteur médico-social, jusqu’ici limitées aux règles de tarification.

Un autre article vise à faciliter la coopération des acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires au service du parcours des personnes. C’est plus particulièrement la prise en charge dans les Ehpad qui est concernée.