Le Gouvernement supprime l’obligation de la mention manuscrite systématique « non substituable » (NS) ligne par ligne. Mais c’est pour donner à l’Agence nationale de sécurité du médicament la mission d’établir une liste de cas et de critères qui justifient médicalement la mention « NS ». Ces référentiels devraient être intégrés aux logiciels d’aide à la prescription.
Dans l’hypothèse où le patient refuserait la substitution, ce dernier serait remboursé sur la base du générique, donc serait moins bien remboursé.