Financement à la qualité : introduction d’un genre de bonus-malus

L’article 27 traduit une des mesures du plan « Ma santé 2022 » et multiplie par six le montant du financement à la qualité pour les établissements de santé (MCO, RSS, HAD). Il étend ce dispositif aux établissements psychiatriques. Les indicateurs pris en compte devraient être étendus mais simplifiés.

Ce financement à la qualité a son revers : des pénalités sanctionnant les établissements qui afficheraient des résultats insatisfaisants en matière de qualité et ne feraient aucun effort dans le sens de son amélioration.