Pertinence des actes : gare aux écarts

La notion de pertinence des actes fait son entrée dans la loi. Le Gouvernement a déposé un article additionnel en cours de débats. Celui-ci est censé introduire trois « dispositifs incitatifs » selon la ministre de la Santé. À savoir : l’identification, par les agences régionales de santé, des établissements présentant des écarts significatifs de pratiques et de volumes d’actes par rapport à la moyenne régionale ou nationale, pour une activité et un public comparables ; la mise en œuvre par les établissements et professionnels concernés d’un programme d’amélioration de la pertinence des soins ; la prise en compte des résultats des actions engagées dans le renouvellement d’autorisation d’activités.

Les députés se prennent pour les médecins-conseils des Caisses, dont on peut penser que c’est le travail de s’assurer de la pertinence des actes prodigués aux assurés.