Innovations organisationnelles : expérimentations tous azimuts

L’article 29 élargit le champ des expérimentations des organisations innovantes prévues par l’article 51 de la précédente loi de financement de l’Assurance maladie. L’extension envisagée permet notamment de déroger aux conditions techniques de fonctionnement relevant du droit des autorisations des activités de soins. Elle permet aussi à un praticien hospitalier d’exercer en libéral dans une zone sous-dense. Le champ des organisations innovantes est étendu au développement de « la compréhension et la participation active des patients à leur parcours de soins, tant à titre préventif que curatif, notamment via l’éducation thérapeutique ».

Le Fonds innovation prévu à l’article 51 de la LFSS 2018 est doté de 30 millions d’euros (14 pour les soins de ville, 13 pour les établissements de santé, 3 pour les établissements médico-sociaux).