Communautés professionnelles territoriales de santé : le Gouvernement appuie sur l’accélérateur

Le Gouvernement avait déposé par voie d’amendement un article additionnel comprenant des mesures visant à accélérer le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sur l’ensemble du territoire. Parmi ces mesures, « les conditions de modulation de la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur participation à un cadre d’exercice coordonné ». Cet amendement inclut les CPTS et les équipes de soins primaires dans le champ des accords-cadres interprofessionnels.

Ainsi, le directeur général de l’Assurance maladie doit engager, « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, des négociations conventionnelles en vue de déterminer les mesures visant à inciter au développement de l’exercice coordonné et au recrutement de personnels salariés ayant vocation à assister les médecins dans leur pratique quotidienne ».