PLFSS 2019 : « À boire et à manger »

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Le texte, voté par l’Assemblée nationale, va maintenant être examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat le 7 novembre, et débattu par les sénateurs entre le 12 et 20 novembre.

Rappelons que l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixé pour 2019 à 200,3 milliards d’euros, soit une progression de 2,5 %, supérieure à l’évolution de 2,3 % initialement prévue en début de quinquennat (soit un supplément de 400 millions d’euros). Ce relèvement de l’Ondam est destiné à accompagner la transformation du système de santé, dont le président de la République avait dévoilé les grandes lignes. Néanmoins, malgré ce taux relevé, il faudra réaliser 3,840 milliards d’euros d’économies afin de limiter l’évolution tendancielle des dépenses d’assurance maladie. Par ailleurs, 120 millions d’euros dévolus aux soins de ville seront gelés en début d’année « afin de couvrir une partie du dépassement éventuellement constaté en cours d’exercice ».

Certes, certaines mesures vont dans le bon sens, notamment celles concernant la protection sociale des indépendants, l’harmonisation du congé maternité et la prolongation du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Le SML a également été entendu sur la dématérialisation des arrêts de travail et souhaite que ce dispositif concerne également les prescripteurs hospitaliers. Les dispositions destinées à simplifier l’exercice libéral occasionnel lèvent un des derniers obstacles qui dissuadaient les jeunes médecins de rejoindre les cabinets libéraux durant leur formation.

Mais force est de constater que les médecins libéraux sont de plus en plus mis « sous tutelle », que leur pratique est de plus en plus contrainte par des mesures souvent redondantes, et que leur champ d’activités est dépecé. On peut en effet s’interroger sur les dispositifs censés accélérer la mise en œuvre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et le déploiement des assistants médicaux. Le SML, quant à lui, est opposé au forfait de réorientation des urgences à l’hôpital vers les soins de ville. Et véritablement hostile à l’introduction d’une rémunération au forfait en ville.

Au total, si le PLFSS comporte quelques avancées, il recèle surtout de lourdes menaces pour l’exercice libéral.