Secret médical : les rappels de l’Ordre des médecins

Le conseil national de l’Ordre des médecins organisait récemment un colloque sur « le secret médical dans l’exercice quotidien ». Ce fut l’occasion de rappeler certains principes.

Le secret médical s’impose à tout praticien dans les conditions établies par la loi. Ceci couvre, précise l’Ordre, « tout ce qui a été confié (au praticien) par le patient, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris ». Certes il y a des dérogations, ainsi bien sûr des déclarations de naissance ou de décès, mais aussi des déclarations de maladies contagieuses, et du signalement au procureur de sévices constatés dans son exercice et qui permettent de présumer de violences physiques, sexuelles ou psychologiques. Dans les cas difficiles, l’Ordre conseille aux médecins de les solliciter avant de prendre leur décision.

En ce qui concerne le secret partagé, le consentement du patient est implicite, mais il peut s’y opposer. En tout état de cause, seules les informations qui sont strictement nécessaires à la prise en charge coordonnée du patient dans le cadre de sa pathologie peuvent être partagées entre les membres de l’équipe de soins. À noter qu’une communauté professionnelle territoriale de santé ne constitue pas une équipe de soins.

En ce qui concerne les plateformes, le règlement général sur la protection des données s’impose à elles. La responsabilité du médecin n’est donc pas engagée.