PLFSS : l’entêtement, une marque de fabrique

Le PLFSS a franchi sa dernière étape. Comme on le sait, ce sont les députés qui ont le dernier mot. Ceux-ci sont revenus sur la quasi-totalité des amendements adoptés par le Sénat, lequel avait rejeté ce projet.

Ce PLFSS relève de 2,3 % à 2,5 % le taux d’augmentation de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour l’an prochain, le portant à 200,3 milliards d’euros. Il traduit plusieurs mesures du plan « Ma Santé 2022 ». En effet, le Gouvernement espère le déploiement progressif de 4 000 assistants médicaux et la constitution d’un millier de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ; le relèvement de l’ONDAM, qui représente 400 millions supplémentaires, est censé amorcer la pompe. Le PLFSS permet aux partenaires conventionnels de traduire ces deux mesures. Ceux-ci ont trois mois pour aboutir. Contrairement à ce qu’avait demandé le Sénat, les médecins isolés ne pourront pas bénéficier d’assistants médicaux, alors que ce sont probablement eux qui, dans les zones sous-denses, en auraient eu le plus besoin.

Obstinés, les députés ont réintroduit le forfait de réorientation des patients légers des urgences vers la ville. En d’autres termes, il s’agit d’une prime à la non-activité pour l’hôpital au moment où l’on cherche des économies partout et surtout sur la ville !

Le cadre des expérimentations d’organisations innovantes est élargi. Un praticien libéral pourra exercer au sein d’un centre de santé dans les zones déficitaires. Le Gouvernement étale un tapis rouge devant ces structures qui, contrairement à nos cabinets libéraux, peuvent faire de la publicité. Les pharmaciens pourront renouveler les traitements chroniques ou ajuster leur posologie dans le cadre d’un accord interprofessionnel, et la prescription de médecins coordonnateurs en EHPAD sera élargie. Ainsi, le Gouvernement apporte-t-il une nouvelle pierre au démantèlement de la médecine générale.

S’ils ne devront plus porter la mention « NS » à la main, les médecins devront justifier médicalement le refus de prescrire un générique en fonction de critères médicaux « objectifs ». Le patient refusant une substitution sera remboursé sur la base du générique.

Les motifs de satisfaction sont rares. Le SML a été entendu sur deux points. Tout d’abord, les déclarations d’arrêts de travail qui seront dématérialisées, lorsque cela est possible. Le syndicat veillera toutefois à ce que cela ne soit pas une usine à gaz supplémentaire pour les praticiens. Et enfin la mise en œuvre d’un congé maternité digne de ce nom pour les indépendantes et l’instauration d’un congé de paternité pour les pères dont le nouveau-né est hospitalisé.