Élargissement de la nomenclature

La décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie permettant la valorisation des actes de télé-expertise et de certaines consultations complexes a été publiée au JO du 19 décembre.

Cette décision étend le périmètre de la consultation très complexe (code VL trois fois par an et par patient) réalisée au domicile du patient en soins palliatifs. Elle pourra être cotée également pour la première consultation réalisée au domicile d’un patient souffrant d’une affection de longue durée, ou âgé de plus de 80 ans, par un médecin appelé à devenir son médecin traitant.

Le même texte crée « la consultation de suivi et de coordination de la prise en charge d’un enfant autiste par un généraliste, un pédiatre ou un psychiatre (code CSE, 46 euros) ». Il crée également une majoration PPN (16 euros) pour « une consultation complexe de prise en charge d’un patient atteint de maladie neuro-dégénérative ou d’épilepsie instable en cas d’épisode aigu ou de complication, par un neurologue ou un pédiatre ayant une compétence en neurologie ». Enfin, une majoration (code MPB, 30 euros) est prévue pour la consultation initiale très complexe, d’information et d’organisation du suivi d’un patient traité par biothérapie (anti TNF alpha) pour une pathologie inflammatoire par un rhumatologue, un dermatologue, un médecin interniste ou un gastro-entérologue.

De nouvelles lettres clefs sont créées pour la télé-médecine. La consultation à distance, réalisée entre un patient et un médecin généraliste ou spécialiste en médecine générale, dit « télé-consultant » est codée TCG. Celle réalisée entre un patient non généraliste et non spécialiste en médecine générale est codée TC.

La télé-expertise est définie comme « une expertise sollicitée par un médecin dit « médecin requérant » et donnée par un médecin dit « médecin requis », en dehors de la présence du patient concerné » avec un équipement garantissant la confidentialité et la sécurité des informations. Elle est, pour l’instant, ouverte aux patients bénéficiant d’une exonération du ticket modérateur, à ceux résidant en zone sous-dense et aux personnes âgées en Ehpad. L’acte de télé-expertise de niveau 1 est codé TE1 et celui de niveau 2 TE2. Ils sont rémunérés respectivement de 12 et 20 euros. L’acte réalisé au profit d’un patient admis en Ehpad par un médecin qui sera son médecin traitant correspond à une télé-expertise de niveau 2. L’ancien et le nouveau médecin traitants sont autorisés à le coter tous les deux.

L’ensemble de ces modifications entrent en vigueur à compter du 10 février 2019.