Le projet de loi santé

Il concrétisera le plan « Ma Santé 2022 » dont certaines mesures ont déjà été traduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le texte a été adressé le 9 janvier aux partenaires sociaux (mais pas aux syndicats médicaux représentatifs !) et le conseil national de l’UNCAM en débattra le 17 janvier, avant que le texte ne soit envoyé au Conseil d’État. Le projet de loi s’articule autour de cinq grands thèmes, dont notamment l’organisation et la graduation des soins, les carrières professionnelles, le numérique.

Le Gouvernement demandera au Parlement l’habilitation à légiférer par ordonnances, notamment pour la définition et les attributions des hôpitaux de proximité.