Ce qui vous attend en 2019

Plusieurs textes législatifs sont prévus pour cette année. Cinq concernent le système de santé, les médecins et leurs patients : la transformation du système de santé, la révision de la loi bioéthique, la réforme des retraites, la loi grand âge et dépendance, et la réforme du financement du système de santé. Pour certains, le chantier a été ouvert en 2018. Concernant la réforme des retraites, le SML partage les inquiétudes de la CARMF sur l’avenir des régimes complémentaires et le sort des réserves patiemment accumulées par celle-ci.

Par ailleurs, trois négociations attendent les représentants des professionnels de santé, deux avec l’Assurance maladie, – le financement des assistants médicaux, le fonctionnement des CPTS –, la troisième avec le ministère, à savoir l’encadrement du droit de prescription pour les médecins coordinateurs en EHPAD. Sur ces trois points, le SML sera particulièrement vigilant et actif.

La loi Santé et celle de la modernisation de la loi Bioéthique devraient être présentées et débattues au premier trimestre. La réforme des retraites a été repoussée au-delà des élections européennes. Idem pour la loi sur le grand âge et la dépendance. La réforme du financement du système de santé est prévue pour la fin 2019. Toutefois, en raison du grand débat national qui devrait mobiliser l’exécutif jusqu’en avril, le calendrier des réformes devrait être modifié.

Enfin, plusieurs mesures sont entrées en vigueur ou vont entrer progressivement en application cette année.