Les négociations conventionnelles autour des CPTS

Les négociations conventionnelles autour des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) se sont ouvertes mercredi dernier. Elles ont réuni la CNAM et 48 organisations syndicales représentatives des professions de santé, des transporteurs et des centres de santé. La CNAM a programmé cinq séances de négociation pour aboutir à un accord-cadre interprofessionnel (ACI) et donner un cadre pérenne au financement des CPTS. Le document de travail présenté par la CNAM définit deux missions socles : l’accès aux soins (médecin traitant et soins non programmés) et l’organisation des parcours. Ces missions sont des prérequis au financement. Pour la première, les CPTS pourraient avoir la responsabilité de recenser les patients sans médecin traitant, d’identifier la capacité des médecins à prendre de nouveaux patients ou encore de définir des patients prioritaires pour la prise en charge par un médecin traitant. La CNAM a déjà identifié des indicateurs de suivi sur l’augmentation de la patientèle par médecin traitant ou l’augmentation de la population bénéficiant d’un médecin traitant. Concernant les soins non programmés, les CPTS pourraient proposer, après un état des lieux de l’offre existante, des créneaux horaires propres aux soins non programmés « sur toute l’amplitude de la journée ». Parmi les indicateurs retenus par la CNAM : la baisse du nombre de recours aux urgences ou la satisfaction des patients.

À côté de ces missions socles, d’autres missions sont possibles : la formation, la qualité et la pertinence des soins, la prévention.

Chacune de ces missions donnera lieu à une rémunération spécifique, dont le montant pourra être pondéré « en fonction de l’intensité des moyens mis en œuvre et bonifié en fonction de l’atteinte d’objectifs ». Leur calcul dépendra du nombre de professionnels membres d’une CPTS. On parle d’un montant global compris entre 50 000 et 150 000 euros selon la taille et les missions des CPTS.

Le SML regrette que ces négociations s’engagent sans connaître le montant de l’enveloppe dévolue au financement des CPTS. Bien entendu, ce financement devra être pérenne.

D’autre part, une CPTS n’est pas le seul outil d’exercice coordonné. Le fait de travailler en équipe au sein d’un cabinet pluriprofessionnel, d’employer des moyens numériques comme la messagerie sécurisée ou la télé-expertise, constituent des formes d’exercice coordonné qu’il convient de ne pas écarter. Le SML y veillera.