CPTS : ce que l’Assurance maladie propose comme mode de financement

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) a présenté mercredi dernier son schéma d’accompagnement financier au déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Ce financement aurait désormais trait à quatre missions socles ; deux encadrées au niveau national (accès au médecin traitant, soins non programmés) et deux missions au niveau du territoire (organisation des parcours de soins en fonction des besoins des patients, actions de prévention). L’Assurance maladie envisage un financement en deux temps : d’abord pour accompagner le démarrage et préparer la mise en place effective des missions, puis pour valoriser les moyens mis en œuvre et les résultats atteints pour chacune des missions, le tout étant modulé en fonction de la taille de la CPTS et des moyens mis en œuvre. L’atteinte des résultats serait mesurée par des indicateurs. Par exemple, la facilitation à l’accès à un médecin traitant serait évaluée en fonction du nombre de patients en ALD ou de patients CMU-C ayant un médecin traitant et du nombre de patients sans médecin traitant dans les zones sous-denses. L’accès à des soins non programmés serait mesuré par la baisse du nombre de recours aux urgences, le nombre de consultations enregistrées durant les plages non programmées et la satisfaction des patients.

Le SML, qui participe à cette négociation, craint que cette forme de financement liée à de nombreux indicateurs ne se traduise par une usine à gaz imposant un accroissement de la charge administrative supportée par les médecins. Le SML n’est pas d’accord avec la vision des pouvoirs publics dans ce dossier, qui voudraient résumer l’exercice coordonné à l’adhésion à une CPTS. Ce dernier peut évidemment, et chacun le sait, prendre différentes formes plus souples, lesquelles rendent de nombreux services aux patients.