Le rapport annuel de la Cour des comptes

La Cour des comptes s’inquiète de la « fragilité toute particulière » des finances publiques

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’alarme de la « fragilité toute particulière » des perspectives des finances publiques en 2019, compte tenu de l’impact des mesures d’urgence sociale adoptées fin 2018 en réponse au mouvement des « Gilets jaunes » et d’un contexte économique dégradé. « En effet, seule une partie des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages a été intégrée à la loi de finances ». La Cour des comptes relève aussi que le déficit 2018 restera à son niveau de 2017 après huit années de baisse. La France resterait, selon les « sages de la rue Cambon », « très éloignée » de l’objectif défini par les instances européennes.

L’évolution des services d’urgence réclamée par la Cour des comptes

La Cour des comptes consacre un chapitre aux urgences hospitalières, estimant que ces services sont « trop sollicités ». Selon elle, environ 20 % des patients qui les fréquentent ne devraient pas y avoir recours. La Cour estime « qu’une médecine de ville mieux organisée et dotée d’outils idoines devrait pouvoir accueillir une proportion plus importante de ces patients ». Au passage, elle note qu’un passage aux urgences revient beaucoup plus cher qu’une consultation équivalente en ville. Le rapport recommande de formaliser dans chaque région un dispositif d’accès aux soins non programmés intégrant une offre ambulatoire en ville, de soutenir la mise en place de centres de soins non programmés dotés d’un plateau technique léger, de développer des filières d’accès direct en MCO et en SSR pour les personnes âgées, de faire évoluer les services d’urgence à l’activité insuffisante, voire de les fermer, de réformer la tarification des services d’urgence, et d’établir une liste de délégations d’actes en faveur des infirmières dans les services d’urgence. Le SML, qui n’a pas attendu la Cour des comptes pour savoir qu’un passage aux urgences, surtout s’il n’est pas justifié, pèse plus lourd en termes de dépenses qu’une consultation en cabinet de ville, réclame de longue date que l’accès aux urgences puisse être régulé, mais surtout que des moyens soient donnés aux médecins libéraux pour prendre en charge les patients concernés. En outre, la réaffectation des créneaux laissés libres par les 28 millions annuels de consultations non honorées (et non décommandées) à des patients qui en ont vraiment besoin, à l’aide des outils numériques, est à organiser.

Les maladies nosocomiales en ville dans le viseur de la Cour des comptes

Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, les résultats de la politique publique de prévention des infections liées aux soins sont encore insuffisants. Parmi ses préconisations : la réalisation d’une enquête nationale de prévalence des infections associées aux soins dans le secteur des soins de ville afin de cibler les secteurs à risque et les actions à développer, mais aussi la mise en œuvre d’une palette de mesure, comme le recours au logiciel d’aide à la prescription, la dispensation des antibiotiques à l’unité, la vérification croisée des prescriptions d’antibiotiques des médecins généralistes par les médecins coordonnateurs des EHPAD, et l’utilisation de la rémunération sur objectifs de santé publique.