Une ordonnance précise les conditions d’exercice des hôpitaux de proximité

Le Gouvernement a publié au JO une ordonnance relative aux hôpitaux de proximité. À l’heure actuelle, 240 établissements sont reconnus comme tels et bénéficient d’un modèle de financement plus protecteur que la tarification à l’activité. Pour être reconnu, l’établissement devra satisfaire plusieurs conditions d’éligibilité : coopérer avec les acteurs de son territoire assurant des soins de premier recours sous la forme d’un exercice à titre libéral ou salarié ; exercer une activité de médecine autorisée par l’ARS ; ne pas exercer d’activité de chirurgie ou d’obstétrique ; proposer des consultations de plusieurs spécialités réalisées par des médecins exerçant à titre libéral, de salarié ou d’agent public ; disposer en son sein ou par voie de convention de plateaux techniques d’imagerie, de biologie médicale et d’équipements de télésanté. Enfin, il doit exercer ses missions « en complémentarité avec l’offre de soins disponible sur le territoire qu’il dessert ». L’hôpital de proximité peut passer des conventions de coopération avec d’autres établissements, des communautés professionnelles territoriales de santé, des acteurs de soins du premier recours. Après accord de l’ARS, ils peuvent faire entrer dans leur CME ou leur directoire « des personnes extérieures ou des professionnels de santé, notamment des représentants des CPTS » avec voix délibérative.