Flash infos du SML
Règlement arbitral 2023 : Les revalorisations tarifaires au 1er novembre
Pensez à mettre à jour vos logiciels de tarification. Le règlement arbitral entré en vigueur le 1er mai dernier prévoit de nouvelles mesures applicables à partir de ce 1er novembre. Le C reste à 23 €, ce sont les majorations MMG, MPC, MCC, NFP, NFE, MMG qui changent de tarif (+1,5 €).
Les grands principes
- les consultations et visites de référence des médecins généralistes passent à 26,50 € (31,50 € pour les enfants de moins de 6 ans) ;
- les consultations des autres spécialistes (secteur 1 ; secteur 2 ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée ; ou lorsqu’elles sont réalisées à tarif opposable), passent à 31,50 € ;
- l’avis ponctuel de consultant passe à 56,50 € (64 € pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues) ;
- les consultations complexes qui passent à 47,50 €.
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Visite soins palliatifs (VSP)
À compter de ce 1er novembre, les consultations réalisées au domicile du patient pour soins palliatifs sont désormais facturées via un code dédié, intitulé VSP (Visite Soins Palliatifs).
Ces visites soins palliatifs ne sont plus limitées annuellement comme le prévoyait la convention médicale 2016. Elles concernent des patients en soins palliatifs au sens de l’article L.1110.10 du code de santé publique « Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. »
Pour les autres consultations très complexes réalisées au domicile du patient, 4 VL sont facturables par an et par patient.
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Évolution des codes de facturation des téléconsultations
Le règlement arbitral a introduit de nouvelles règles de facturation pour les téléconsultations avec l’introduction d’un nouveau code TCS, de nouveaux tarifs pour
le code TC et l’interdiction de cumul des codes TC, TCS avec les majorations MPC, MCS, MGM.
Les consultations complexes, très complexes et l’avis ponctuel de consultant, par leur nature, ne rentrent pas dans le champ de la téléconsultation.
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