Flash infos du SML
Arrêts de travail Covid-19 : nouvelles mesures
Le contexte de recrudescence de l'épidémie Covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures pour renforcer la stratégie « Tester – Tracer – Isoler » afin de contenir la transmission et la propagation du virus.
L'assuré qui présente des symptômes de la Covid-19 est invité à s'isoler à son domicile sans délai, et à effectuer un test de dépistage au plus vite.
A partir du 10 janvier 2021, afin de faciliter cet isolement immédiat, l'assuré se trouvant dans cette situation et n'étant pas en mesure de télétravailler pourra bénéficier d'un arrêt de travail sans conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence, y compris pour le complément employeur, quel que soit son régime d'assurance maladie.
Dans ce cas de figure, vous ne devez plus établir vous-même l'arrêt de travail initial, au risque sinon que votre patient ne bénéficie pas de ces conditions dérogatoires, et notamment de la levée du délai de carence. Votre patient doit se déclarer directement sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr s'il est travailleur agricole en respectant deux étapes.
Dans la première, il indique la date de début de son isolement et s'engage à réaliser un test dans les 2 jours suivant le jour de sa déclaration. A ce stade, un justificatif permettant à votre patient de justifier de son absence auprès de son employeur sera généré par le site.
La seconde étape se situe au moment du résultat du test. Il devra alors se reconnecter sur le téléservice afin d'indiquer la date du résultat du test ainsi que le lieu de dépistage. C'est cette date qui déterminera la fin de l'arrêt initial, que le test soit positif ou non. Une attestation d'isolement sera générée depuis le site avec les dates d'arrêt de travail que l'assuré pourra remettre à son employeur.
- Si le résultat du test est négatif, il est mis fin à l'arrêt de travail de l'assuré le soir de la déclaration de la date d'obtention du résultat du test.
- Si le test est positif, l'assuré sera pris en charge dans le cadre des actions de contact tracing. Le conseiller prescrira une prolongation d'arrêt de travail afin de garantir un isolement de 7 jours depuis les premiers symptômes. Cette prolongation de l'arrêt de travail sera à adresser par l'assuré à son employeur. Vous n'aurez donc pas dans ce cas à prescrire cette prolongation lorsque le patient vous consultera à l'issue de son test sauf si vous estimiez nécessaire, au regard de symptômes persistants, de prolonger la durée de l'arrêt de travail délivré dans le cadre du contact tracing.
Les personnes identifiées comme cas contact d'une personne positive par le contact tracing de l'Assurance Maladie continuent d'être gérées selon les mêmes règles qu'actuellement et le téléservice correspondant est maintenu. En revanche, si leur test est positif et si elles ne peuvent pas télétravailler, elles entreront dans le nouveau dispositif et bénéficieront, à compter du lendemain de la date d'obtention du résultat du test, d'indemnités journalières et d'un complément employeur versés sans vérification des conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir orienter vos patients concernés vers le téléservice disponible sur declare.ameli.fr ou declare.msa.fr afin qu'ils puissent bénéficier d'un arrêt de travail et de la meilleure prise en charge possible.
