Les articles du SML

« La réalisation de la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022, date à laquelle ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide », rappelle la Direction générale de la santé. Ce schéma sera donc exigible pour continuer à exercer.

Selon la branche européenne de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), plus de 50 % des Européens auront été touchés par le variant Omicron du coronavirus dans les six à huit prochaines semaines.

Entre 500 et 700 000 personnes n’avaient toujours pas reçu leur rappel pour maintenir leur pass sanitaire. Mais le nombre de pass désactivés sera sans doute inférieur.

La direction générale de la santé (DGS) a prolongé la campagne de vaccination contre la grippe jusqu’au 28 février. Douze millions de personnes ont déjà été vaccinées.

Près de quatre ans et demi après l’attribution de l’exclusivité de la réalisation de certains actes par les Infirmiers de bloc opératoire (IBODE), qui posait de graves problèmes dans l’organisation des blocs opératoires, le SML a obtenu l’annulation en Conseil d’État pour « excès de pouvoir » des textes. Le SML avait saisi le Conseil d’État conjointement avec d’autres.

Un arrêté paru au JO du 4 janvier concrétise la majoration de la rémunération de la permanence des soins ambulatoire (PDSA) conclue avec l’Assurance maladie lors de la signature de l’avenant no 9.

Le SML a signé le deuxième avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif au déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Le conseil d’État a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité émise par un médecin spécialiste poursuivi par une chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins.

Fin décembre dernier, le directeur général de l’Assurance maladie annonçait l’ouverture de négociations, dès fin janvier, en vue d’un avenant à l’ACIP autour du fonctionnement des équipes de soins.