Les articles du SML

L’inspection générale des Affaires sociales est appelée à disparaître. Le décret entérinant la création au 1er janvier prochain du corps « à vocation interministérielle » des administrateurs de l’État vient de sortir au JO. Il sera rattaché au Premier ministre.

Valérie Pécresse n’a pas attendu sa désignation à la candidature des Républicains à l’élection présidentielle pour aborder les questions de santé. La présidente de la région Ile-de-France s’est déjà investie sur le terrain. Elle se targue d’avoir favorisé dans sa région la création de 89 maisons de santé et l’installation d’au moins un professionnel de santé dans 140 communes grâce aux aides régionales. Elle se dit prête à reprendre l’idée de Philippe Juvin d’inciter 3 500 généralistes juniors à exercer dans les maisons de proximité à la sortie de leur internat.

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Dans une lettre adressée au ministre de la Santé, la Fédération hospitalière de France (FHF) s’émeut « des écarts de rémunérations à travail égal » entre les médecins exerçant dans le secteur privé et ceux exerçant dans le secteur public, « au détriment d’un hôpital public fortement fragilisé », soutient-elle.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été définitivement adopté. Le Sénat l’avait rejeté au motif que ce budget ne prévoyait pas « de stratégie de retour à l’équilibre des comptes ». Les députés ont eu le dernier mot.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ».

L’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à allonger les délais d’accès à l’interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines (16 semaines d’aménorrhée).

L’intersyndicale des Libéraux de santé qui regroupe 11 syndicats représentatifs, dont le SML, conteste le mode de calcul du soi-disant trop perçu par les professionnels dans le cadre du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA) versée au lendemain du premier confinement.

La loi « visant à consolider » le modèle de sécurité civile a été publiée au JO. Son article 46 instaure l’expérimentation de trois configurations de regroupement de numéro d’urgence, un numéro d’appel unique, un numéro unique sans « police secours » et le regroupement du 15 et de la permanence des soins.