Les articles du SML

La CNAM a envoyé aux syndicats des professionnels de santé libéraux son projet d’avenant N°2 à l’accord conventionnel interprofessionnel sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Le premier consiste à apporter quelques « correctifs » au système existant, comme la possibilité de réduire la diversité des taux de remboursement ou la forfaitisation de la participation financière des assurés à la prise en charge hospitalière.

Au moment où le PLFSS s’ingénie à multiplier les transferts de compétences, onze syndicats de professionnels libéraux regroupés dans Les Libéraux de santé (LDS) appellent le gouvernement à les soutenir pour qu’ils puissent développer une « coordination souple et efficace entre la ville, l’hôpital, et le secteur médico-social ».

Interrogé sur les transferts de compétences par la revue « Le Généraliste », le rapporteur du PLFSS 2022, Thomas Mesnier, par ailleurs médecin urgentiste, en défend le principe pour, dit-il, « désengorger la liste d’attente des médecins généralistes et améliorer les soins au quotidien ».

Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, après l’avoir corrigé largement. Le texte repasse devant l’Assemblée nationale lundi prochain.

Parmi les amendements votés par les sénateurs, il en est un qui n’est pas tout à fait nouveau, c’est celui concernant le conventionnement sélectif des médecins pour remédier aux déserts médicaux.

Lors du salon SantExpo 2021, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) a présenté les propositions pour le système de santé que les hôpitaux publics compte soumettre aux candidats à l’élection présidentielle, ce qui est parfaitement son droit.

Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi sur la sécurité civile, portée par le député LREM, Fabien Matras. Le texte propose d’expérimenter trois formules de numéros regroupés : un numéro d’appel unique d’urgence (15,17 et 18), un rassemblement sans « police-secours » et un regroupement du Samu (le 15), des médecins de garde, et du SAS. Ces expérimentations doivent se dérouler sur deux ans. Fait rare, la proposition de loi a réuni l’unanimité des députés.

Dans son allocution du 9 novembre, le président de la République a dressé le bilan de son action en matière de lutte contre la pandémie, mais aussi dans d’autres domaines.