Les articles du SML

Droit de dérogation du directeur général de l’ARS




Un décret autorise les ARS à se démarquer des dispositions nationales.

Ce décret nécessite une analyse plus poussée quant à ses répercussions sur l'exercice libéral.

Nous sommes en train de l’étudier.

Lien vers le décret


Retourner en haut