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Téléconsultation en psychiatrie : retrouvons de la rationalité scientifique !
Un groupe de quelques centaines de psychiatres s’est constitué sur WhatsApp. Il entend contester les conditions d’encadrement de la téléconsultation telles qu’elles ont été définies par l’Avenant 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.
L’avis du SML
Il faut faire confiance aux médecins qui exercent, dans une très large majorité, dans le respect du parcours de soins et savent apprécier la pertinence d’une téléconsultation en fonction de l’état et des besoins du patient. Nul ne peut raisonnablement soutenir pouvoir exercer en 100% téléconsultation.
D’ailleurs, la LFSS 2023 a intégré les importantes modifications qui tendent à soumettre à agrément ministériel les plateformes de téléconsultation. Ainsi, les officines commerciales de télémédecine seront encadrées et il n’y a plus lieu d’intégrer les dispositions de l’avenant 9, édictées soi-disant pour protéger les médecins libéraux des plateformes commerciales (Protéger de quoi ? Comment ?).
Dès lors, le SML demande aux partenaires conventionnels :
- D’annuler pour 2022, pour la psychiatrie, l’encadrement des pratiques et ses pénalités (seuil maximal de téléconsultation : 20% des actes) institués par l’Avenant 9 à la convention nationale dont le but initial était d’empêcher les plateformes. Il vaudrait mieux étudier pour ces médecins qui ont passé le seuil, l’alternance de consultation présentiel et de téléconsultation pour les patients.
- De ne pas instituer de seuil, pour la psychiatrie, dans la nouvelle convention à venir sous cette forme mais de proposer tel que l’avait proposé l’avenant 6, des téléconsultations faites en alternance avec des consultations présentielles en fonction des besoins des patients et de l’appréciation du médecin sans dépasser 5 téléconsultations par an et par patient.
- Où aux conditions définies par l’Assurance-Maladie elle-même pendant la phase d’expérimentation pour la gériatrie ou la psychiatre (seuil de téléconsultation défini par patient et non pas pour l’ensemble de la patientèle).
L’Ordre National des médecins (Référence 1)
La Haute Autorité de Santé (Référence 2)
La convention médicale – Avenant 6 (Référence 3)
