Les articles du SML
Enrôlement d'office
Au début, je n’y croyais pas et j’ai pensé à une fake news. D’autant que je suis dans un département où les médecins n’en veulent pas et dans lequel l’URPS-ML n’a pas dit oui.
Doctolib m’informait :
SAS : votre département en cours de déploiement
Doctolib fait partie des éditeurs sélectionnés pour être connectés à la plateforme numérique SAS. Concrètement, les régulateurs/OSNP du SAS pourront effectuer une recherche de disponibilités depuis cette plateforme, choisir un créneau, puis prendre rendez-vous pour le compte d’un patient sur Doctolib.
La plateforme numérique SAS est désormais interfacée avec Doctolib dans votre département. Ainsi, les effecteurs de soins utilisant Doctolib verront leurs créneaux disponibles utiliser ces créneaux après une recherche effectuée pour orienter un patient.
Non sans remercier Doctolib de m’en informer, je m’empresse de vérifier que ce site « sas » existe bien. Testez par vous-même : pour vous connecter, pas besoin de créer un compte, vous pouvez suivre ce lien : https://sas.sante.fr/et vous connecter via Pro Santé Connect.
Pour faire plus vite ou plus simple, je vous livre mes propres pages : j’y retrouve, mon nom, mon adresse professionnelle et mon RPPS que j’ai masqué.
La chose intéressante se trouve en haut, et pré cocher en vert
V Je participe au SAS V Créneaux éditeurs affichés
Autrement dit, on ne me demande pas mon consentement et pire, on m’enrôle d’office.
Heureusement Doctolib m’a informé. Heureusement je suis curieux et j’ai vérifié.
Mais qu’en est-il des autres éditeurs ?
Et surtout qui se cache derrière https://sas.sante.fr/, qui se donne le droit d’aspirer mes données de créneaux disponibles sans même m’informer ?
La convention a échoué. Le souhait de l’Assurance-Maladie de proposer aux médecins libéraux des contrats - pardon, ça a changé pendant les dernières journées des négociations conventionnelles - des « dispositifs » d’engagement territorial, qui seraient jugés hors-la-loi dans le monde salarié.
Et étonnement, l’agenda qui doit figurer dans Mon Espace Santé de chaque patient/citoyen a été retardé d’un an alors que le déploiement des espaces numériques de santé a eu lieu en 2022. Pourquoi ? Dans l’attente de pouvoir y ajouter nos créneaux d’agenda ?
DONC SI VOUS NE VOULEZ PAS PARTICIPER AU SAS, IL FAUT ALLER SUR LE SITE ET DÉCOCHER LES CASES SIGNIFIANT VOS ENGAGEMENTS.
Un deuxième risque majeur existe : la e-cps (carte CPS dématérialisée) existe depuis quelques années déjà.
L’Appli Carte Vitale est en cours de déploiement, lequel sera finalisé en 2023.
La feuille de route du numérique en santé 2023-2027 indique dans sa mesure 13 « Accès à la santé » : diffuser massivement l'application carte Vitale pour sécuriser la connexion des personnes aux services numériques et permettre la bonne prise en charge de leurs frais de santé.
Et le pire est sans doute à venir : le 28 décembre 2022, à une période de moindre vigilance, paraissaient les phrases suivantes :
« La Caisse nationale de l'assurance maladie peut, conjointement avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, conclure avec une ou plusieurs fédérations ou organisations professionnelles regroupant des organismes d'assurance maladie complémentaire ou avec l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie un accord fixant les conditions dans lesquelles les organismes concernés conçoivent et gèrent, chacun pour ce qui le concerne, les éléments du système d'information permettant l'utilisation de la carte Vitale à des fins de prise en charge et de remboursement des actes, produits de santé et prestations ».
Fake news ou réalité ? Aller vérifier par vous-même : Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 Art. R. 161-33-4 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046837569
Serons-nous aussi enrôlés d’office pour le tiers payant généralisé en 2024 ?
