Communiqués de presse du SML

Malakoff, le 6 janvier 2021 │ Pour faire reculer la pandémie de Covid-19 qui paralyse notre pays et libérer l’activité, la vaccination constitue la seule solution.

Le SML regrette le temps perdu par le Gouvernement à définir une stratégie vaccinale qui s’attache davantage aux vaccino-sceptiques qu’aux personnes souhaitant se faire vacciner. Le fait que la vaccination ne soit pas obligatoire dans notre pays, constitue en soi une réponse nécessaire et suffisante aux réticents.

Pour donner l’exemple, le Président du SML, Philippe VERMESCH a participé ce mercredi 6 janvier à une opération de vaccination de responsables syndicaux des professions de santé et de personnalités médiatiques du monde de la santé dans une maison médicale de garde francilienne.

Le SML presse le gouvernement d’oublier les sondages et de prendre toutes les mesures, notamment logistiques, afin de garantir, aux plus fragiles et aux soignants, puis à toutes les personnes qui souhaitent se faire vacciner, qu’elles auront rapidement accès au vaccin.

Le SML souhaite que la vaccination se déroule dans un cadre ambulatoire, dans les cabinets médicaux et dans les centres de vaccination initiés par les libéraux. À cet égard, la vaccination des professionnels de santé libéraux doit être étendue à tous et être effectuée dans des structures de ville.

Les médecins libéraux n’ont pas à être les comptables d’une possible pénurie de vaccins. L’accès à la vaccination doit être simple et facilitée. Une visibilité doit être donnée sur la disponibilité réelle des vaccins.
 

Le SML souhaite que le Premier ministre puisse annoncer dès jeudi, lors de sa conférence de presse, des mesures qui iront dans ce sens.
 
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Malakoff, le 17 décembre 2020 | Dans le cadre de la négociation interprofessionnelle, l’Assurance maladie a enfin compris que les lourdeurs administratives des CPTS et autres structures rendaient hypothétiques et lointains les effets sur la coordination des soins, l’amélioration rapide de la prise en charge des patients lourds et la réduction des hospitalisations évitables. La publication du rapport d’évaluation des Paerpa construits sur ce modèle avait d’ailleurs conclu à un impact nul sur la réduction des hospitalisations et a montré qu’il avait été difficile pour les professionnels de santé de s’y impliquer.

C’est ainsi que la Cnam a accepté d’ouvrir les travaux sur les équipes de soins traitantes. Le SML se félicite de cette évolution.

Le SML avait maturé ce concept avec ses partenaires autres professionnels de santé, pour sortir du concept des « ESP » (équipes de soins primaires) rigide et fermé issu de la loi Touraine.

Les équipes de soins traitantes constituent la seule réponse souple permettant d’améliorer rapidement l’organisation et la coordination des soins sur le territoire. Construites autour du patient, en fonction de sa pathologie et de ses besoins, elles sont à géométrie variable. Le médecin traitant est le garant de la synthèse médicale, participant à la coordination des soins avec le ou les spécialistes, en rapport étroit avec les autres soignants de proximité.

L’organisation de cette équipe doit être souple et fluide. Elle s’appuie sur un outil de partage et d’échange entre les professionnels qui aurait également pour vocation d’assurer la traçabilité

La rémunération reste à l’acte et la coordination est rémunérée dans le cadre d’un forfait individuel pour chacun des professionnels mobilisés dans les équipes de soins traitantes.

Le SML estime que les équipes de soins traitantes, qui partent de la pratique des professionnels du terrain, et non d’un modèle bureaucratique, sont une chance pour les patients et vont contribuer à améliorer les conditions d’exercice dans les zones en tension démographique, tout en préservant pour les patients le choix de leur professionnel de santé. C’est pourquoi le Syndicat considère qu’il ne faut pas perdre de temps. Tout comme les CPTS et les ESP ont été généralisées d’emblée, il faut aussi généraliser sans tarder les équipes de soins traitantes. La case expérimentation ne pourra que retarder les premiers bénéfices attendus par les patients et les élus locaux.

 

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Malakoff, le 10 décembre 2020 | « Les conditions ne sont pas réunies pour aller plus loin et envisager une signature avant la fin de l’année », c’est en ces termes que le directeur général de la Cnam a sifflé la fin de la négociation conventionnelle de l’avenant no 9 pour les médecins libéraux.

Pour le SML, qui a eu le courage et la ténacité d’y rester jusqu’au bout, le masque de la Cnam est enfin tombé ! L’Assurance maladie a enfin compris que le compte n’y était pas ! Et le SML voudrait l’avertir sans tarder que les attentes de la profession ne diminueront pas en intensité après les élections professionnelles.

La négociation que la profession attend n’est pas une énième rustine à une convention qui n’en finit pas de créer des frustrations et des laissés pour compte, tant parmi les généralistes que les spécialistes. Un avenant de plus ne changera rien à l’affaire.

Les médecins libéraux aspirent à une nouvelle convention médicale avec un investissement d’au moins 2 milliards d’euros. Il s’agit de revaloriser les actes, mais aussi de transformer l’exercice pour le moderniser et le rendre plus confortable et plus adapté aux nouveaux besoins des patients. C’est le moins que les pouvoirs publics pourraient faire pour les médecins libéraux après le Ségur de la santé et les milliards versés sur l’hôpital.
 

Le SML continue de regretter que les autres syndicats ne se soient pas joints à lui pour dénoncer la convention maintenant et pour provoquer l’électrochoc qui accélérerait la négociation d’une nouvelle convention.
 
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Malakoff, le 2 décembre 2020 │Le SML est le seul syndicat médical représentatif à s’être mobilisé contre le coup de force tenté par Thomas Mesnier, co-auteur du rapport « Pour un Pacte de Refondation des Urgences », pour imposer le numéro d’appel unique 113 dans le cadre de la PPL Rist.

Dans un amendement déposé devant la Commission des affaires sociales et adopté par celle-ci, ce député entendait substituer au 15 pour l’aide médicale urgente et au 116-117 pour la permanence des soins ainsi qu’aux numéros locaux à dix chiffres de permanence des soins des médecins libéraux, un numéro unique, le 113. Cet amendement était d’autant plus ubuesque qu’aucun arbitrage n’a encore été rendu par le Gouvernement sur ce sujet et que les 22 expérimentations du SAS ne débuteront qu’en janvier.

Dans leur sagesse, les députés ont voté un amendement de suppression de la mesure contestée de Thomas Mesnier et supprimé l’instauration du numéro unique.

Le SML, qui réaffirme son attachement au 116 117,rappelle que lorsqu’un numéro de PDSA distinct du 15 existe, comme c’est le cas dans plusieurs départements notamment en Grand Est, seule une très faible part des appels sont retransférés aux urgentistes car potentiellement urgents. En période hivernale et épidémique tous les appels relevant de la médecine générale viendraient engorger le numéro unique éventuellement mis en place et cela retarderait d’autant les prises en charges pour les urgences vitales.

C’est pourquoi, le SML est convaincu, mais il n’est pas le seul comme le montre le vote des députés, que le 116 117 constitue un moyen efficace de désengorger les urgences hospitalières.
 

Aussi, le SML se félicite de cette victoire.
 

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Malakoff, le 27 novembre 2020 │Thomas Mesnier, co-auteur du rapport « Pour un Pacte de Refondation des Urgences » a déposé un amendement à la proposition de loi RIST, dans lequel il entend substituer au 15 pour l’aide médicale urgente et au 116-117 pour la permanence des soins ainsi qu’aux numéros locaux à dix chiffres de permanence des soins des médecins libéraux, un numéro unique, le 113.

Le SML s’étonne qu’un tel amendement ait pu être adopté par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Sur la forme, ni M. Mesnier ni les députés de la Commission n’attendent les résultats des 22 expérimentations du service d’accès aux soins (SAS) que le ministre de la Santé et qui débuteront en janvier. De la même manière, il est fait l’impasse des résultats des négociations conventionnelles sur ce sujet.

Sur le fond, le SML s'interroge sur les intentions réelles du gouvernement, puisque aucun arbitrage n’a encore été rendu sur le sort des numéros d’appel.

L’adoption de cet amendement scélérat, sonne donc comme un coup de force pour imposer un numéro unique lequel fait l’unanimité contre lui.
 

Aussi le SML, qui réaffirme l’attachement des médecins libéraux au 116 117, demande au Gouvernement de faire retirer cette disposition de la PPL RIST.
 
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Malakoff, le 25 novembre 2020 │ Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, qui arrive ce mercredi 25 novembre en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, plusieurs amendements, dont certains avaient déjà été écartés dans lors de la discussion du PLFSS 2021, entendent confier aux sages-femmes des prérogatives relevant des seules compétences des médecins.

Plusieurs députés souhaitent notamment instaurer les sages-femmes comme médecin traitant en leur permettant de prendre en charge la globalité de la santé de la femme, en dehors toute coordination avec le médecin traitant, remettant ainsi gravement en cause le parcours de soins.

Mais ce n’est pas tout, ces mêmes députés veulent aussi leur conférer les compétences des médecins spécialisés. D’une part celles des gynécologues obstétriciens en leur confiant la gestion et l’exploitation des maisons de naissance et, d’autre part, celles des chirurgiens en les autorisant à pratiquer des IVG chirurgicales !

Pour le SML, ces députés sont totalement inconscients des risques qu’ils font peser sur la santé des femmes !

Si le SML respecte les sages-femmes dans leurs attributions et leur rôle propre, avec un niveau de formation à Bac+5, en revanche, le syndicat s’oppose fermement au fait de leur confier les mêmes prérogatives que les médecins à Bac + 10 et Bac +11.

Le SML appelle le gouvernement qui se montre par ailleurs très attentif aux droits de femmes, à se mobiliser pour le respect de leur droit à la santé, en mettant son veto à une telle évolution de l'organisation des soins que rien ne justifie.
 

Le SML appelle les associations féministes à le rejoindre dans ce combat pour éviter un recul de la qualité des soins des femmes. Adresser les femmes à des professionnels de santé moins qualifiés que ne le sont les médecins généralistes et spécialistes, revient à instaurer une discrimination inacceptable avec, à la clé, un risque de pertes de chances.
 

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Soins non programmés : le SML réclame un engagement financier à la hauteur des enjeux

Malakoff, le 13 novembre 2020 │Lors de la séance de négociations conventionnelles du 12 novembre avec les syndicats représentatifs de médecins libéraux, l’Assurance maladie a abordé le sujet de l’organisation des soins non programmés.

Le SML constate que son insistance et sa détermination dans ce dossier commencent à porter leurs fruits. En effet, le schéma de prise en charge des soins non programmés, présenté ce jeudi 12 novembre par la Cnam, est allégé et intègre bien un accès à partir du numéro d’appel unique des soins ambulatoires libéraux, le 116 117. Ainsi, le 116 117 devrait faire partie des voies d’accès retenues pour le futur service d’accès aux soins (SAS). De plus, l’articulation entre le SAS et la permanence des soins (PDSA) est enfin posée.

C’est une première étape nécessaire, mais loin d’être encore suffisante, car l’Assurance maladie s’empare de ce sujet par le mauvais bout : elle tente de plafonner et limiter la rémunération des médecins libéraux.

Le SML refuse que la rémunération de la régulation libérale puisse être basée sur le tarif horaire le plus bas de l’heure, à 85 euros de l’heure, alors que dans certains départements elle se monte jusqu’à 200 euros.

Le SML estime que cette perspective ne fera que décourager les médecins libéraux et nuira à leur mobilisation et déstructurera l’offre actuelle.

De la même façon, la proposition d’instaurer un forfait trimestriel progressif, plafonné en fonction du nombre d’actes réalisés dans le cadre des soins non programmés, avec un maximum de 660 euros par trimestre dans la limite de 75 actes pour la moyenne supérieure, n’est pas non plus à la hauteur des enjeux des attentes des médecins généralistes : cela représente 6 à 8 euros par acte pour accueillir et prendre en charge les patients les plus complexes et ceux en situation de décompensation.

Le SML juge l’Assurance maladie trop timorée sur ce sujet, alors que la mobilisation de la profession à travers des incitations attractives conduirait à des économies très substantielles en faisant chuter le nombre des 4 millions de passages évitables aux Urgences. Le SML rappelle que chacun de ces passages évitables représente un débours de 200 euros pour la collectivité. Le syndicat plaide pour que ces budgets soient reportés sur la médecine de ville.

Aussi, le SML réclame l’application d’une majoration de 15 euros sur chaque consultation non programmée régulée, à travers la MRT pour les généralistes et la MCU pour les spécialistes, applicable sans discrimination de secteur, à la fois pour les secteurs 1, Optam et Optam-Co, et les secteurs 2, sans limitation de plafonnement. Et, pour les praticiens en secteur 2, les tarifs habituels doivent pouvoir s’appliquer dans le respect du tact et de la mesure.

Le SML demande donc à l’Assurance maladie de revoir sa copie pour proposer un cadre réellement incitatif à la mobilisation des médecins libéraux sur les soins non programmés.
 
 
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Malakoff, le 5 novembre 2020 │ Le SML a participé, ce mercredi 4 novembre, à la troisième séance de négociation conventionnelle interprofessionnelles de l’ACI-CPTS découlant du Ségur de la Santé.

L’Assurance maladie souhaite élargir les missions des CPTS à l’organisation de la réponse aux crises sanitaires exceptionnelles. Elle a par ailleurs mis sur la table des financements supplémentaires pour inciter les professionnels de santé libéraux à développer les CPTS.

Le SML, regrette que sur ces deux sujets, l’Assurance maladie reste dans l’erreur. En effet, elle continue à financer des réunions multiples auxquelles les soignants libéraux n’ont pas l’intention de sacrifier leur précieux temps médical. Il serait temps que l’Assurance maladie et le gouvernement comprennent que les patients attendent qu’on améliore leurs prises en charges, pas qu’on transforme les soins de proximité, à travers les CPTS, en centres de palabres continues… ce qui, à l’heure des échanges numériques, est ubuesque.

L’effort de simplification attendu des acteurs libéraux n’est pas au rendez-vous. Et c’est tellement vrai, que pour développer les équipes de soins de proximité dont la caractéristique doit être la souplesse et l’agilité à travers une coordination autour du patient, l’Assurance maladie n’envisage pas d’autre solution que de vouloir y transposer les mêmes procédures administratives et de contractualisation que celles qui ont plombé le déploiement des CPTS.

Si l’on transforme les équipes de soins en « mini-CPTS » avec toute la bureaucratie qui s’y rattache, le SML prédit que le résultat sera le même : ça ne marchera pas !

La SML demande à l’Assurance Maladie d’ouvrir sa vision de la coordination simple appelée par la grande majorité des professionnels de santé. Le SML a fait des propositions pragmatiques, d’application immédiate qui sont consensuelles avec les autres professions de santé libérales, notamment les infirmiers et les pharmaciens, autour de l’équipe de soins ouverte « l’équipe de soins traitante ». Formée autour du patient, dans le respect de sa liberté de choix du patient, elle repose sur une coordination renforcée à l’aide d’outils numériques d’échanges rapides et sécurisés (type boucle WhatsAPP) et un paiement adapté.
 

Le SML s’inquiète de la tournure de la négociation interprofessionnelle, qui passe à côté des attentes des professionnels de santé libéraux dont l’Assurance maladie ne prend même pas la peine d’écouter et de discuter les propositions. Si l’on poursuit dans cette direction, cette négociation, comme la précédente aura été vaine. La situation sanitaire de notre pays, qui est appelée à durer, nécessite des réponses et engagements à la hauteur des enjeux. Aussi le SML demande à la CNAM, à côté des mesures en direction des CPTS, d’élargir la discussion aux propositions des syndicats représentatifs pour aboutir à une véritable co-construction qui produira des effets rapides sur le terrain.

 
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Malakoff, le 5 novembre 2020 - Les remontées des adhérents du SML démontrent que les Agences régionales de santé engagent des déprogrammations massives dans l’hospitalisation privée, sans pour autant que des secteurs Covid y soient ouverts. De plus, les ARS engagent les établissements privés à rediriger leur personnel soignant salarié vers les hôpitaux publics, laissant les médecins libéraux qui y exercent, principalement des spécialistes, sans activité et sans revenu.

Le SML avait demandé au gouvernement de maintenir l’activité chirurgicale et les explorations diagnostiques dans les établissements privés. Ne pas le faire est une erreur qui pénalise d’abord les patients, pour lesquels déprogrammation rime avec perte de chance. Une étude publiée ce jeudi dans The British Medical Journal (BMJ) apporte la démonstration qu’un retard de traitement d’un mois conduit à une surmortalité des patients cancéreux.

Les établissements privés pourraient, pendant cette crise, se concentrer sur la continuité des soins et des explorations au bénéfice des patients non-Covid.

Et du point de vue des médecins mis à l’arrêt, de nombreux spécialistes libéraux n’ont toujours pas reçu les indemnisations promises lors de la première vague contrairement aux établissements privés qui ont reçu des compensations substantielles.

Si le gouvernement ne raisonne pas les déprogrammations, le SML redoute, en plus de l’accroissement de la surmortalité des patients chroniques et en ALD, une casse économique et sociale inédite chez les spécialistes de ces établissements et leurs correspondants en ville.

Dans la mesure où cette crise sanitaire est appelée à s’installer dans la durée, le SML appelle le gouvernement à prendre des mesures d’urgence en faveur du maintien de l’activité des praticiens libéraux appuyés par des ressources humaines des établissements privés et leurs correspondants en ville.

Encore une fois, ces praticiens sont plus utiles à aux patients en assurant la continuité des prises en charge dans leurs établissements plutôt que d’aller « pointer » à l’aide sociale de la Cnam qui reste très insuffisante.

 
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Malakoff, le 29 octobre 2020 │ Dans le cadre du PLFSS 2021, un amendement (1333) a été adopté par l’Assemblée nationale après l’article 33 qui ouvre la porte à la généralisation du tiers payant tout en excluant les professionnels de santé du pilotage du dispositif.

Le SML réaffirme son opposition totale et sans ambiguïté à la généralisation du tiers payant obligatoire. Il rappelle que le gouvernement et sa majorité avaient décidé dès 2017 de revenir sur les obligations nées de la loi Touraine en transformant le tiers payant général « obligatoire » en tiers payant « généralisable ».

C’est d’ailleurs dans ce contexte que plusieurs syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux, dont le SML, avaient travaillé à la mise en œuvre d’un dispositif d’avance de frais pour les patients piloté par les professionnels qui sécurise leur rémunération et leur indépendance. Mais les complémentaires n’ont pas joué le jeu et ont tout fait pour bloquer le développement de cet outil.

Or, le PLFSS va permettre aux complémentaires d’agir en dehors des professionnels et d’imposer leur système de tiers payant complémentaire à travers l’Inter-AMC.

Pour le SML, un tel scénario est totalement inacceptable. Les médecins libéraux doivent rester libéraux, et pleinement maîtres .

 

Le syndicat estime que l’indépendance des médecins libéraux, qui passe par le respect des modalités de paiement, ne doit pas être sacrifiée par le Gouvernement en contrepartie de la contribution de 1,5 Md€ qu’il réclame aux complémentaires pour contribuer au financement de la crise sanitaire.

 

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