Communiqués de presse du SML

Malakoff, le 8 octobre 2020 │ Un nouveau round de la négociation conventionnelle interprofessionnelle dans le cadre de l’ACI, qui se tenait ce mercredi 7 octobre a enfin permis d’aborder le sujet crucial des équipes de soins primaires (ESP) et des équipes de soins spécialisées (ESS). Le SML attendait avec impatience cette discussion. Les équipes de soins, bien plus opérationnelles et agiles que ne sont les structures plombées par leur lourdeur administrative comme les CPTS , constituent la réponse pertinente à mettre en œuvre pour répondre aux problématiques de coordination et d’accès aux soins à l’échelle de nos cabinets. 

Le SML déplore que la CNAM n’ait jusqu’à présent pas compris ce que doivent être ces équipes. Concrètement, la Caisse propose toujours d’imposer aux professionnels de santé libéraux voulant former une équipe de soins, de rédiger des protocoles puis d’adhérer à une association gestionnaire de leur rémunération forfaitaire.

Pour le SML, ce scénario doit être oublié. 

Contrairement à des équipes fermées où le patient perd le libre choix de ses professionnels, le syndicat propose un projet simple : l’équipe de soins ouverte.

Celle-ci est désignée par le patient et rassemble ses soignants habituels autour du médecin, généraliste ou spécialiste, garant de la synthèse médicale. La traçabilité de la coordination repose sur un outil numérique partagé, la rémunération restant mono-professionnelle et à l’acte.

Avec l’équipe de soins traitante ainsi désignée, le patient et ses besoins sont au cœur de la démarche. Aucune gestion supplémentaire, ni d’association Théodule dévoreuses de temps médical n’est alors nécessaire.

Le SML demande à l’Assurance maladie d’écouter la voix du terrain. Seul un dispositif pragmatique, simple et lisible permettra de moderniser de manière rapide la coordination des soins sur le terrain.

 
Contact presse : Sylvie FONTLUPT
Tél : 06 72 82 42 18

Malakoff, le 29 septembre 2020 │Le SML regrette très vivement la façon dont les partenaires conventionnels sont traités à l’occasion de la réunion dématérialisée de la commission des comptes de la Sécurité sociale qui ouvre la séquence budgétaire du PLFSS. Tout d’abord, le système de connexion ayant atteint sa capacité maximale, certains syndicats dont le SML n’ont pu se connecter et ainsi participer aux travaux de la commission, ils ont été renvoyés à une liaison téléphonique plus que médiocre. Cela ne fait que s’ajouter au fait que seule la synthèse des travaux de la commission des comptes de la Sécurité sociale avait été communiquée hier à une heure tardive aux syndicats et que le rapport intégral, lui n’a été adressé que quelques minutes avant la réunion ce matin. 

De plus, si le gouvernement présentera aujourd’hui à la presse le contenu du PLFSS 2021, là encore, rien n’a été communiqué aux syndicats médicaux représentatifs. C’est d’autant plus regrettable et navrant que ces mêmes syndicats sont attendus mercredi à l’Assemblée nationale pour donner leur avis à la commission des Affaires sociales sur le PLFSS 2021, qui ne leur a pas été communiqué ! 

Pour le SML, cette attitude est proprement scandaleuse !

Le SML juge indigne et peu sérieuse cette méthode de la part d’un Gouvernement issu d’une Majorité dont la promesse était de faire la politique autrement. Par autrement, le SML ne s’était pas imaginé que ce serait « En pire ! »

Pour ce qui concerne l’analyse du document de synthèse, le SML tient à faire les remarques suivantes :

La crise sanitaire s’est traduite par une augmentation brutale des dépenses de santé conduisant à une hausse brutale de l’Ondam 2020 de +7,6 % en 2020, traduisant notamment l’impact des mesures exceptionnelles décidées par le Gouvernement à hauteur de 15 Md€, dont 5,5 Md€ sont affectés aux soins de ville.

Le SML conteste vigoureusement l’imputation sur les soins de ville des 2,2 Md€ d’indemnités journalières au titre des arrêts de travail. L’État s’est montré généreux avec les salariés en accordant des indemnités journalières aux personnes empêchées de travailler soit parce que, Covid positives ou cas contact, elles étaient contraintes de s’isoler, mais aussi aux parents d’enfants dont les écoles et garderies étaient fermées. Le dispositif était fondé sur le principe de l’auto-déclaration par les intéressés eux-mêmes et les employeurs directement sur le téléservice « déclare.ameli.fr » de l’Assurance maladie. C’est donc principalement l’Assurance maladie, et non les médecins de ville, qui a délivré ces arrêts maladie permettant l’indemnisation. Dans ce contexte, le SML souhaite modifier cette imputation sur un autre poste que celui de la ville, car il s’agit bel et bien d’une mesure d’accompagnement social, au même titre que le chômage partiel par exemple.

S’agissant des dépenses de santé, le SML observe qu’au sein des 4,5 Md€ de dépenses de ville non exécutés en raison des renoncements aux soins pendant la période de confinement, les médecins libéraux ont été très sévèrement touchés : les généralistes ont perdu 500 millions d’euros d’honoraires et les spécialistes 1 Md€, soit au total 1,5 Md€ pour cette seule profession ! La perte moyenne de revenu s’établit à 10 000 € pour chaque généraliste et à 20 000 euros par spécialiste. Des pertes sèches que le système d’aide mis en place par l’Assurance maladie, à hauteur de 1,4 Md€ pour l’ensemble des soignants libéraux, n’a pas pris en compte, puisqu’il se fonde uniquement sur les charges. Ainsi le SML constate que le même Gouvernement, qui s’est montré très généreux avec les salariés, a laissé de côté ses médecins libéraux.

Le SML réclame le rattrapage des honoraires perdus et souhaite que ce sujet soit porté à l’ordre du jour des négociations conventionnelles qui viennent de s’ouvrir. Des mesures spécifiques doivent être mises en œuvre pour les spécialistes qui ont été sinistrés et les généralistes.

Enfin, des primes Covid ont été accordées par l’État aux personnels hospitaliers et médico-sociaux, mais les salariés des cabinets, officines, laboratoires libéraux, et des cliniques privées, qui eux aussi ont été mobilisés et le sont encore, ont été oubliés. Nos salariés sont très déçus et amers face à cette injustice. Après les mouvements sociaux qui ont eu lieu dans les laboratoires, d’autres sont à craindre dans les personnels des cabinets médicaux. C’est pourquoi le SML souhaite qu’une enveloppe soit rapidement mobilisée pour permettre de valoriser et reconnaître l’implication de nos personnels.

Pour ce qui concerne le PLFSS 2021, le SML maintient sa revendication d’un plan de revalorisation des tarifs des actes médicaux, à commencer par celui de la consultation de base des généralistes et des spécialistes, qui est une des plus basse d’Europe, ce qui plombe l’attractivité de la médecine de ville en ces temps de désertification médicale. 


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Malakoff, le 25 septembre 2020 │ Lors de la séance d’ouverture des négociations interprofessionnelles, le directeur général de la Cnam, a proposé d’augmenter de 50 % l’enveloppe dite « d’amorçage » pour les CPTS qui ont signé l’ACI depuis 2019. Le SML, estime qu’il s’agit d’une mesure en trompe l’œil.

En effet, selon les propres chiffres de la Cnam, seules 31 CPTS ont réussi à signer le précieux accord, ce qui ne devrait pas coûter trop cher aux caisses ! Et pendant ce temps, les 578 CPTS toujours en projet, elles, se débattent dans une paperasserie infinie se demandant si elles parviendront au bout de la course d’obstacles.

Plutôt que de simplifier les procédures, la Cnam propose des gadgets comme les « kits de promotion sur l’exercice coordonné » et des aides à la construction du diagnostic territorial, ce qui est en soi une manière de placer sous tutelle les professionnels de santé à l’initiative des projets.

Le SML s’étonne qu’il ne vienne pas à l’idée de la Cnam, ni du ministère de la Santé d’ailleurs, de simplifier les usines à gaz que sont les CPTS. Ce constat renforce le SML dans sa conviction qu’il faut commencer par développer les équipes de soins traitantes qui ont le mérite d’être accessibles à tous et faciles à mettre en œuvre.

Le SML dénonce l’obstination de la Cnam et réclame un financement pour soutenir rapidement l'action des équipes de soins, sans passer par la case bureaucratie.

Le SML rappelle que durant la première vague de l’épidémie de Covid-19, parmi les organisations qui se sont déployées pour prendre en charge les patients, la plupart n’étaient pas des CPTS, mais des équipes ouvertes pilotées par les médecins.


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Malakoff, le 15 septembre 2020 │ Tout en assurant qu’il veut « adresser un signal fort » à la médecine de ville, le ministre de la Santé qui s’exprime ce mardi 15 septembre dans les colonnes du Quotidien du Médecin, ferme la porte à la revalorisation de la consultation médicale. Effectivement, le signal est « fort » : la main tendue aux médecins libéraux serait… vide ! 

Pour le SML, cette position est intenable et peu sérieuse car le tarif de l’acte de base du médecin français reste très en dessous de la moyenne européenne. A titre d’exemple, en Allemagne, une consultation se paye 75 € et, au Portugal, le tarif de la consultation débute à 40 €.

La revalorisation de la consultation médicale de base est non seulement une question de justice et de reconnaissance envers les médecins libéraux, mais c’est aussi un signal fort adressé aux jeunes qui hésitent à s’installer.

Pour le SML, le C/CS ne peut pas rester au tarif de base de 23 €, ni le G (C+MMG) à 25 euros. Le SML revendique un tarif minimum de 46 euros pour la consultation médicale de base des généralistes et des spécialistes.

De plus, le SML prône le développement de consultations médicales à haut valeur ajoutée, là encore pour toutes les spécialités dont la médecine générale, en les intégrant dans une dimension de coordination. 

Par ailleurs, le SML juge très imprudent de flécher l’essentiel de l’enveloppe de la négociation vers les structures. Pour moderniser de la médecine ville et répondre aux spécificités des territoires, il convient de soutenir toutes les formes d’organisation favorisant la coordination et l’accès aux soins, comme les équipes ouvertes. Chercher des prétextes pour ne pas les financer avant même de commencer à discuter comme le fait le ministre de la Santé lorsqu’il amorce une liste de critères (durée, preuve du service rendu…) est très maladroit alors que l’Etat finance largua manu des CPTS qui n’existent encore que sur le papier.

Concernant la PDS ambulatoire et en établissement, ainsi que la prise en charge des soins non programmés, le SML rappelle que l’ensemble des syndicats représentatifs a posé comme préalable la généralisation du 116 117. Le Gouvernement doit s’engager sur ce sujet. Et il faudra redonner une attractivité financière aux activités relevant de la permanence des soins, car dans la France des 35 heures, l’engagement des médecins libéraux doit être reconnu.

Le SML constate que le ministre de la Santé rechigne à mobiliser des moyens pour la médecine de ville contrairement à ce qui vient d’être fait pour l’Hôpital. L’unique ouverture qu’il propose concerne la visite longue que le SML réclame de longue date.

Si le Gouvernement est déterminé à trouver un accord avec les médecins libéraux, il devra apporter du grain à moudre. S’il est capable de débloquer près de 8 milliards pour l’hôpital en quelques semaines, avec un peu de volonté politique, il devrait pouvoir faire mieux pour les soins de ville.

 

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A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.

Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

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Malakoff, le 11 septembre 2020 | À l’issue du Conseil de défense, le Premier ministre a dressé un état des lieux de la situation épidémiologique qui se dégrade fortement avec une évolution très dynamique du taux de positivité des tests. Avec 42 départements classés en rouge, la reprise des hospitalisations et du nombre de patients âgés accueillis en réanimation, pour le SML, il ne fait pas de doute que la deuxième vague tant redoutée se rapproche.

Le SML salue la décision du Premier ministre de revoir la politique des dépistages. Si le volume de personnes dépistées est stratégique, encore faut-il que les patients symptomatiques, leurs cas contacts et les professionnels de santé puissent accéder prioritairement aux tests et que les laboratoires de biologie médicale soient en mesure de communiquer leurs résultats rapidement. La création de circuits distincts et la mise en œuvre de créneaux horaires dédiés pour ces publics sont une bonne chose.

Toutefois, le SML appelle à compléter ce dispositif. Tous les patients munis d’une ordonnance de leur médecin traitant doivent accéder aux circuits prioritaires de dépistage. Cela permettra notamment de permettre le dépistage rapide avant toute intervention chirurgicale. Les difficultés actuelles à faire tester ces patients ont déjà conduit à de nombreuses déprogrammations.

Mais surtout, le SML espère que le Premier ministre qui, bien que ne les ayant pas expressément cités, compte bien inclure les professionnels de santé libéraux et leurs personnels aux circuits prioritaires. Ces derniers sont en première ligne sur le terrain de la lutte contre l’épidémie et ne sauraient être oubliés.

 

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Malakoff, le 22 juillet 2020│ Le SML a pris connaissance des 33 propositions du Ségur de la Santé présentées par le ministre de la Santé à l’issue des concertations menées depuis le 25 mai. Le SML retient que le gouvernement veut remédicaliser la gouvernance des établissements hospitaliers et simplifier leur fonctionnement. C’était indispensable pour « faire tomber les murs entre l’hôpital et la ville ». 

Le Syndicat se félicite que plusieurs des mesures très pragmatiques qu’il avait proposées dès 2017 dans son projet soient désormais inscrites dans l’agenda du Gouvernement. Il s’agit notamment de : 

La fin des logiques comptables qui brident les logiques d’innovation lesquelles des investissements importants pour démarrer, se développer et produire des effets notamment des économies futures (soins évités…). La rénovation de l’Ondam doit permettre de libérer l’investissement au long cours aussi sur les soins de ville.

  • Du développement des carrières mixtes hôpital/ville
  • De la création de postes d’enseignants universitaires ouverts aux praticiens libéraux
  • Du soutien à toutes les formes d’exercice collaboratif entre les professionnels de santé libéraux afin de répondre aux besoins de soins non programmés.

Le SML salue la sagesse du ministre de la Santé concernant le développement du Service d’accès aux soins (SAS). Passer par une phase d’expérimentation des solutions de prise en charge des appels montre qu’il a pris toute la mesure de la complexité de ce dossier et de la gravité des conséquences d’un mauvais choix. Le SML répondra présent dans l’expérimentation.

S’agissant de l’évolution des modes de rémunérations, le SML rappelle ses réserves concernant les rémunérations partagées entre la ville et l’hôpital, fussent-elles populationnelles et à la qualité. La rémunération des médecins libéraux ne saurait passer par les caisses de l’hôpital sous peine de remettre en cause l’indépendance de ces praticiens. C’est pourquoi, avant que ces expérimentations ne se développent, le SML demandera des garanties au ministre de la santé. 

Enfin, le SML se félicite de l’extension de la ROSP à l’ensemble des spécialités médicales. Le Syndicat le réclame de longue date et est heureux d’avoir été entendu. Toutefois, le SML posera deux conditions dans la future négociation conventionnelle : les futures ROSP devront être plus simples et plus lisibles que les ROSP existantes ; ensuite le calendrier de mise en œuvre des nouvelles ROSP des spécialistes devra être rapide. Plusieurs spécialités ont déjà entamé les travaux préalables à l’établissement des indicateurs, et sont prêtes ou proches de l’être. Elles ne doivent pas attendre.

L’accélération des téléconsultations est nécessaire. Le SML souhaite aussi la réintégration dans les prises en charge des consultations par téléphone que demandent les patients les plus âgés et ceux des déserts numériques.

Le SML exprime toutefois un regret, celui de ne pas voir explicitement exprimé par le ministre le montant de l’investissement fléché sur la médecine de ville. Une clarification est nécessaire. Les chiffres sont des repères nécessaires pour accompagner les gestes et attester de la réalité de la volonté politique, notamment concernant la nécessaire revalorisation des actes que le SML réclame.

Le SML est prêt à démarrer la négociation conventionnelle, dès que le nouveau directeur général de l’UNCAM sera nommé. Le Syndicat lui proposera ainsi qu’au ministre de la Santé de prendre trois initiatives pour rénover le cadre des négociations conventionnelles :

  • Moderniser les méthodes de négociation ;
  • Faire la transparence dès le début des négociations sur le montant de l’enveloppe ;
  • Mettre en œuvre immédiatement les mesures signées, en décidant la suppression des stabilisateurs économiques qui retardent de six mois l’application de toute mesure tarifaire positive.
 

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Malakoff, le 16 juillet 2020 | Les accords de revalorisation des salaires des personnels hospitaliers ont été signés et le Ségur de la Santé est terminé. Le Premier ministre, dans son discours de politique générale à l’assemblée nationale ce mercredi a annoncé 6 milliards d’euros pour le système de santé. 

Le SML salue cette annonce. Après les investissements du Ségur de l’Hôpital, il propose de flécher dès à présent au minimum les 4 milliards d’euros de dépenses de soins économisées par l’assurance maladie durant la crise sanitaire sur la revalorisation la médecine libérale. 

Les médecins libéraux en lien avec les autres professionnels de santé libéraux souhaitent construire les organisations libérales permettant de gérer l’aval et l’amont de l’hospitalisation auxquelles ils aspirent et contribuer à travers le développement de véritables entreprises médicales libérales à l’amélioration de la qualité des soins. Après le Ségur de l’hôpital qui était nécessaire, il ne faut pas s’arrêter au milieu du gué et investir massivement sur la ville, qui elle aussi a souffert des plans d’économies répétés.

C’est pourquoi le SML renouvelle son appel en faveur d’une renégociation de la convention médicale. Il est urgent de revaloriser les tarifs médicaux, de moderniser la PDS en établissement et en ambulatoire, de développer la régulation libérale avec le 116 117 et de soutenir les nouvelles formes d’organisation d’initiatives libérales. C’est désormais possible. Les perspectives offertes par le Premier ministre donnent du grain à moudre.

Enfin, la poursuite du développement de la télémédecine et l’allègement des charges administratives qui pèsent inutilement sur les médecins libéraux sont des annonces positives qui doivent être traduites dans les faits.

Le SML souhaite que le Premier ministre témoigne autant d’attention aux soignants libéraux qu’il en a manifestée aux hospitaliers.

Le Bureau du SML

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Malakoff, le 9 juillet 2020 │ Le président de la République n’a cessé de répéter qu’il n’y avait pas « d’argent magique », ce que chacun, dans le contexte économique actuel peut bien comprendre, mais « en même temps » il a annoncé un investissement de 15 à 20 milliards d’euros sur l’hôpital dans le cadre du Ségur de la Santé. La revalorisation des personnels hospitaliers et la modernisation des établissements était nécessaire.

Mais les mécanismes qui ont précipités l’hôpital dans la situation désastreuse dans laquelle il s’est retrouvé ont été appliqués de la même façon aux soins de ville. Aussi, vendredi dernier lorsque le chef de l’Etat déclare dans son interview à la presse quotidienne régionale qu’il a « acquis la conviction que l’hôpital avait été fragilisé par les années de gestion budgétaire court-termiste », il devrait avoir la même conviction concernant la médecine de ville.

La gestion budgétaire court-termiste qui a prévalu ces dernières années a conduit à dévaliser la médecine libérale. La valeur de l’acte de base est très en dessous de toutes les moyennes internationales de même que le niveau des revenus d’activité. L’insuffisante valeur de l’acte du médecin libéral et l’accroissement perpétuel des contraintes sont les stigmates de cette gestion comptable responsable des « déserts médicaux ».

Alors, si le Ségur de la Santé n’est pas uniquement consacré à hôpital, le SML demande qu’avant la séance de clôture programmée ce vendredi matin, le Premier ministre discute avec les syndicats représentatifs de la médecine de ville -comme il vient de le faire avec les hospitaliers- de l’investissement qu’il compte mettre sur la table pour revaloriser les actes médicaux et ainsi permettre aux médecins libéraux de reprendre en main l’organisation des soins de premier et de second recours, et même de troisième recours.

Le SML attend des gestes symboliques comme le relèvement de l’acte médical de base à 45 €, l’instauration d’un acte de coordination entre les professionnels de santé et les moyens pour rénover la permanence des soins, notamment la généralisation du 116 117. Le SML estime qu’un investissement minimum de 4 milliards d’euros sera nécessaire pour moderniser la médecine libérale. 

Le SML appelle le Premier ministre à en finir avec les logiques comptables perdantes en matière de santé pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Ne pas le faire encouragerait les jeunes à se désinvestir de la médecine libérale, entrainant une crise démographique majeure

 

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Malakoff, le 1er juillet 2020 │ La mise en œuvre brutale du confinement et les mauvais messages du gouvernement ont détourné les patients des cabinets médicaux durant près de deux mois. Les médecins libéraux ont été très lourdement pénalisés dans leur activité qui a été quasi nulle pour certaines spécialités, et en fort recul pour les médecins généralistes.

L’Assurance maladie a mis en place une mesure d’aide dont l’objectif est de permettre aux médecins de couvrir leurs charges. C’est déjà bien, mais le SML a toujours considéré que ce n’était pas suffisant puisque ce dispositif ne permet pas de compenser la perte de revenu. 

Jusqu’à présent l’Assurance maladie prétextant de multiples arguties, s’était refusée à compenser les revenus perdus des médecins. Or, le SML constate avec satisfaction qu’elle a depuis trouvé une solution, puisqu’elle s’apprête à mettre en place une indemnisation de la perte des revenus d’activité pour les médecins remplaçants. Dès lors plus rien ne s’oppose à ce que l’Assurance maladie indemnise aussi les installés des revenus qu’ils ont perdus.

Le SML et les médecins libéraux victimes de pertes d’activités ne comprendraient pas que celles-ci puissent être compensées pour certains et pas pour d’autres.

 

 

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Malakoff le 19 juin 2020 │ Un article publié dans la soirée du jeudi 18 juin sur le site journal le Parisien met en lumière le désarroi des professionnels de santé libéraux d’Ile-de-France qui n’ont toujours pas été payés des vacations qu’ils ont assurées dans les centres Covid.

Le SML, qui était déjà très réservé sur le fait que des médecins libéraux puissent être payés forfaitairement par les ARS, juge la situation de l’Ile-de-France totalement inadmissible.

Il demande au ministre de la Santé d’imposer à l’ARS d’Ile-de-France de verser immédiatement ce qu’elle doit aux médecins libéraux.

Par ailleurs, le SML lance une consultation auprès de ces adhérents afin de recenser les mauvaises pratiques des ARS qui n’auraient pas payé les médecins, afin de les dénoncer.

De tels comportements de la part de l’administration sont indécents et conduisent le SML à s’interroger sur l’utilité des ARS dans cette crise sanitaire.

 

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