PLFSS : Retour à la case départ à l’Assemblée nationale !

Assemblée nationale, Sénat, Commission mixte paritaire… où en est le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? Après son adoption au Sénat, qui avait pourtant contesté le retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie comme l’avait alerté à plusieurs reprises le SML sur la non faisabilité du maintien de l’Ondam, le PLFSS a été rejeté en Commission mixte paritaire, mercredi soir. De retour à l’Assemblée nationale, les députés examineront, ce lundi 28 novembre, le PLFSS en seconde lecture, avant de retourner au Sénat, le 30 novembre.

Plusieurs amendements portés par le SML ont été adoptés et font désormais partis des prochaines discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le Syndicat poursuit son travail de sensibilisation et de contacts auprès des députés et sénateurs pour les faire adopter.

Le SML reste en alerte et continue à pousser ses amendements de suppression et de modification, concernant les articles redoutables pour notre profession :

• 40 « Quand la logique comptable passe avant la bonne prise en charge de la souffrance psychique de nos enfants ! »

Après avoir mis en garde et avisé aussi bien les pouvoirs publics que les Français, l’intégration du psychiatre ou pédopsychiatre dans le parcours de soins, demandé par le SML et porté par le député-maire M Accoyer, a été rejeté !

• 43 : « Congés maternité, un système discriminant et inégalitaire pour les femmes médecins libéraux »

Persévérant, le SML milite pour que le congé maternité soit un droit fondamental qui doit avant tout être un sujet de société, au nom de l’égalité des femmes entre elle dans une même profession !

• 44 : « Lever les différents obstacles au développement des prises en charge ambulatoire par les hôpitaux » Et puis quoi encore !!!!

Si nous avons obtenu une victoire au Sénat, l’article peut malheureusement encore bouger lors de son second passage auprès des députés et des sénateurs ! On reste en veille active !

• 52 « Coup de canif au principe conventionnel ! »

Bien que nos amendements aient été portés au Sénat, l’article qui a été rejeté, peut encore faire l’objet de changements. Le SML dénonce un contournement complet de la convention médicale qu’il ne peut laisser passer !

Si les articles, ci-dessous, peuvent encore bouger et on espère bien dans le bon sens, avec nos propositions d’amendements, nous sonnons plus que jamais la sonnette d’alarme concernant les articles adoptés d’un commun accord par les députés et sénateurs. Malgré nos nombreuses alertes, les pouvoirs publics n’ont aucune vision sur les conséquences désastreuses de ses dispositions, pour la profession, à savoir :

• 43 bis : « Médecins remplaçants : Quand nos remplaçants deviennent des intermittents du spectacle sous l’emprise des ARS ! »

Pour le SML, il s’agit ici clairement de saborder la médecine libérale en prévoyant de donner la compétence aux Agences Régionales de Santé (ARS) pour coordonner et réguler les médecins remplaçants, en utilisant les fonds FIR ! Cela pose une véritable problématique sur leur statut qui relèvera désormais du statut d’intermittent du spectacle ! Les médecins libéraux perdent leurs remplaçants sur les territoires au profit des ARS qui se chargeront de les répartir !!! On ne laissera pas l’ARS décider pour les remplaçants de médecin !

• 47 « Oui pour la télémédecine à l’échelle nationale, Non pour donner la possibilité aux hôpitaux publics de s’équiper au titre d’expérimentation ! »

Une mesure expérimentale qui prévoit d’étendre la télémédecine  sur l’ensemble du territoire et d’alléger les procédures administratives. Oui, mais pas quand elle est ouverte aux établissements (pour les patients non hospitalisés) et qu’il est prévu de financer les surcoûts supportés par les structures d’établissement requérantes !

La présidentielle est ouverte ! Si certains articles sont déjà adoptés, le SML rencontre et sensibilise l’ensemble des candidats pour corriger les erreurs fondamentales de nos actuels dirigeants !