PLFSS : Rejet du Sénat après son passage éclair !

Après son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) aurait dû être discuté au Sénat ce jeudi. Cependant, une motion de question préalable de Monsieur Vanlerenberghe, rapporteur général (UDI-UC) de la Commission des Affaires sociales, a conditionné la lecture et le vote du texte.

Cette motion faisait notamment état d’un niveau de prélèvements obligatoires au profit des organismes de Sécurité sociale, égal à celui observé en 2013, malgré le pacte de responsabilité. En dépit de ce niveau de prélèvements, le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale n'était pourtant alors pas atteint/nbsp]! Objectif de la motion : Faire admettre qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur le projet de texte du dernier budget de la Sécurité sociale du quinquennat !

Résultat ? Avec 187 Sénateurs de l'ensemble de la droite ayant approuvé la motion, le Sénat a rejeté, comme prévu, le PLFSS. Le PLFSS repartira donc à l'Assemblée Nationale, le 5 décembre, en lecture définitive !

A l’heure actuelle, les articles sur lesquels le syndicat reste particulièrement en alerte, malgré l’emprunte pro-gouvernementale qui en résulte, sont les articles 40 « Quand la logique comptable passe avant la bonne prise en charge de la souffrance psychique de nos enfants ! », 43 « Congés maternité, un système discriminant et inégalitaire pour les femmes médecins libéraux », 44 « Lever les différents obstacles au développement des prises en charge ambulatoire par les hôpitaux. Et puis quoi encore !!!! », 48 et 52 « Coup de canif au principe conventionnel ! »

Alors que les amendements portés par le SML ont été votés en Commission à l’Assemblée, en Commission au Sénat, en séance publique au Sénat, l’Assemblée s’obstine à ne pas les voter en séance publique et maintient sa posture conservatrice sur ce texte, malgré un travail de sensibilisation du SML, sans relâche, auprès des Députés et des Sénateurs.

C’est pourquoi, le SML rencontre et sensibilise l’ensemble des candidats à la présidentielle pour préparer un projet de loi rectificatif (à horizon été 2017) visant à corriger ces erreurs structurelles !