ROSP et assistants médicaux : le SML réclame une amélioration de ces dispositifs

Malakoff, le 4 mars 2021 │La Commission paritaire nationale (CPN) a réuni ce jeudi matin la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et les syndicats médicaux représentatifs signataires de la convention médicale.

Comme le SML l’avait réclamé, le sujet de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) a été examiné, et le Syndicat a obtenu qu’aucun médecin ne soit perdant compte tenu des circonstances spécifiques liées à la pandémie de Covid-19. La Cnam a déclenché en conséquence la clause de sauvegarde pour les spécialités concernées. Le SML estime qu’il a rempli sa mission, en préservant ainsi le revenu de ses confrères, mais il n’est pas pour autant satisfait du fonctionnement de la ROSP qui reste complexe, illisible et inégale et, surtout, qui ne doit pas fournir d’alibi à la Cnam pour ne pas augmenter la valeur des actes.

Le SML demande que le système de la ROSP soit entièrement revu et centré sur son objectif initial qui consiste à encourager la qualité et la prévention pour toutes les spécialités, et non pour quelques-unes comme c’est le cas actuellement. Le SML souhaite que ce sujet soit inscrit à l’agenda conventionnel au lendemain des élections professionnelles.

L’autre sujet abordé lors de cette CPN concerne les assistants médicaux. Le SML, qui avait porté l’initiative de cette mesure auprès de l’ancien directeur général de la Cnam, Nicolas Revel, se félicite de constater que déjà 1 545 contrats ont été conclus. Ils permettent d’améliorer le confort d’exercice des médecins généralistes comme spécialistes en libérant du temps médical.

Malgré ces débuts encourageants, le SML estime que trop peu de médecins bénéficient de ce dispositif. L’ambition du Syndicat est que chaque médecin libéral puisse bénéficier a minima de l’appui d’un assistant à mi-temps et idéalement à temps plein. C’est pourquoi le SML demande à la Cnam de simplifier les conditions d’accès à cette mesure et de déplacer le curseur du contrat minimal à un demi équivalent temps plein au lieu d’un tiers, afin d’être réellement efficace pour de faciliter le recrutement et la formation de ces assistants.

Le SML estime que, sur ces deux sujets comme sur de nombreux autres, une renégociation de la convention médicale est indispensable et qu’elle devra intervenir au lendemain des élections professionnelles, sans attendre 2023.

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