Communiqués de presse du SML
Négos conventionnelles : le SML réclame des avancées concrètes et lisibles pour tous les médecins
Malakoff, le 23 juin 2021 | Les négociations conventionnelles ont repris ce mardi 23 juin autour de l’avenant numéro 9. Le SML y était présent. Fidèle à son ADN, il portera la parole et des revendications pour tous les médecins libéraux. Le SML réclame des avancées concrètes et lisibles pour tous les médecins libéraux.
L’impact de la crise sanitaire sur les soins de ville et les difficultés rencontrées par les médecins libéraux pour assurer la continuité des prises en charge, notamment en dépit des déprogrammations subies par les spécialités chirurgicales, et d’autre part la persévérance de la crise des vocations pour l’installation imposent un projet d’envergure pour la modernisation de la médecine libérale.
Dans cette perspective, le SML ne saurait se satisfaire d’une énième rustine à travers un avenant conventionnel. Le SML persiste à penser que seule la négociation d’une nouvelle convention médicale permettra de donner l’impulsion attendue par l’ensemble des médecins libéraux.
En attendant, le SML pose plusieurs revendications urgentes pour offrir des perspectives à la profession :
- L’instauration d’une MRT à 15 euros pour tout médecin appliquée aux prises en charge effectuées en moins de 48 heures, sur demande du médecin traitant ou de la régulation.
- La visite doit être portée à 70 euros pour tous les patients en ALD de plus de 75 ans, et la majoration de déplacement augmentée de 10 euros.
- À côté des dispositifs de téléconsultation classiques, la consultation téléphonique, qui avait rendu service aux patients âgés ou à ceux qui ne sont pas connectés, ou enfin à ceux, nombreux, concernés par une couverture Internet insuffisante, doit être encadrée et pérennisée.
- L’avis ponctuel de consultant (APC) dans le cadre du parcours de soins doit être porté à 60 euros. Le médecin correspondant sollicité pour cet avis ponctuel doit pouvoir réaliser la série d’actes ou de soins qu’il préconise. La clause de restriction des 4 mois avant et 4 mois après, sans revoir le patient, n’est pas pertinente dans le contexte sanitaire actuel où des retards de prise en charge sont à déplorer du fait de la crise sanitaire. Lever le verrou des 4 mois est essentiel à la fluidité de la prise en charge des patients.
- Proposer des avancées tarifaires substantielles est indispensable pour l’ensemble des spécialités, et les dernières propositions de la Cnam mises sur la table dans le cadre de la première version de l’avenant numéro 9 pour les endocrinologues, gynécologues, pédiatres et rhumatologues sont très insuffisantes.
- Pour les praticiens des plateaux techniques lourds, le J et le K sur les actes techniques doivent progresser d’au moins 3 %.
- Revoir la prise en charge globale des patients en situation de handicap, en commençant par transposer dans la convention médicale le même dispositif que celui instauré dans la convention dentaire(forfait de 100 euros mis en œuvre selon une grille d’inclusion des patients).
En décembre, la Cnam avait mis sur la table une enveloppe de 549 millions d’euros sur deux ans pour financer l’avenant numéro 9. Le SML juge ce montant insuffisant pour concrétiser les avancées indispensables et urgentes souhaitées par la profession. Le Ségur de la santé a montré que lorsque le Gouvernement se mobilisait réellement sur un dossier, il lui était possible de dégager les financements nécessaires. Les bases et les termes de la négociation conventionnelle actuelle doivent être revues, et l’enveloppe substantiellement relevée.
Le SML, pour sa part, avait chiffré à 2 milliards d’euros l’investissement à faire en urgence pour la médecine de ville et confirmera, dans le cadre des discussions actuelles, ce montant.
Par ailleurs, au regard des résultats de l’enquête de représentativité publiée le 18 juin dernier, le SML a décidé de suspendre sa participation dans les CPL et CPR. En effet, le SML estime que les conclusions de l’enquête de représentativité prises par le ministre des Solidarités et de la Santé ne retiennent que l’unique critère du résultat des élections aux URPS des médecins libéraux, ce qui a pour effet de confisquer la représentativité du SML au titre des médecins généralistes. Pourtant, la loi HPST a réaffirmé en 2009 que la représentativité des syndicats est appréciée au regard de plusieurs critères, dont les effectifs, l’indépendance, les cotisations, l’expérience, l’ancienneté du syndicat et, bien entendu, l’audience électorale. Le SML réunit son Bureau national ce mercredi 23 juin et, il réunira , samedi 26 juin, son Conseil d’administration afin de décider des suites, notamment juridiques, qu’il apportera à cette enquête de représentativité.
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