Communiqués de presse du SML
40 ans d'action SML au service de la médecine 100 % libérale
Libéral depuis l'origine
Le SML est né en 1981, à un moment où la CSMF et la FMF freinaient la mise en œuvre du tout nouveau secteur « conventionné à honoraires libres » autorisant les dépassements. Alors que la revendication d’une liberté tarifaire constitue un marqueur fort de l'identité libérale des médecins, ce sujet n’était alors pas suffisamment pris en compte et accompagné par ces deux syndicats.
Face à la passivité de la CSMF et de la FMF, l'Association des médecins à honoraires libres, présidée par un généraliste de l'Essonne, le docteur Dinorino Cabrera, dont la mission était de relayer les questions fiscales et de cotisations sociales des médecins en secteur 2, s'est impatientée et a décidé de prendre les choses en mains. C'est ainsi que le Dr Cabrera transforme cette association en syndicat à part entière dans le but de représenter et défendre les médecins en secteur 2 pour porter haut et fort la défense d'une médecine vraiment libérale au bénéfice de l'ensemble des médecins libéraux, toutes spécialités et tous secteurs confondus.
Depuis 1981, le SML travaille avec détermination à la défense de la médecine libérale en s'opposant à toute mesure limitant le secteur 2, en combattant les mesures de maîtrise comptable menant au rationnement des soins ou à un abaissement de leur qualité, et œuvre à la modernisation de la profession et de son exercice.
L'identité du SML s'est forgée très nettement autour d'une valeur claire et forte : la liberté.
C’est le SML qui, en 1986, a imposé aux caisses une baisse du taux de la cotisation sociale des médecins en secteur 2. Cette première grande victoire va lui attirer de nombreux adhérents.
Déçus par les autres syndicats qui rechignent à affirmer leurs valeurs libérales, de nombreux médecins rejoignent alors le SML et prennent position en sa faveur. C'est notamment le cas du docteur Gérard Maudrux, qui deviendra par la suite, avec l’appui du SML, un président emblématique et visionnaire de la CARMF.
En 1990, face au succès rencontré par le secteur 2, le gouvernement de l’époque, aidé par la FMF, ferme l’accès à ce secteur et le réserve aux anciens chefs de cliniques.
Déjà le combat contre la maîtrise comptable et les tarifs
En 1991 pour défendre l'exercice libéral, le SML manifeste avec 300 000 professionnels de santé contre la politique du gouvernement de maîtrise des dépenses et l'absence de revalorisation tarifaire des médecins libéraux.
En 1996, pour protester contre le plan Juppé, le SML organise les premiers États généraux de la médecine libérale au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris. À l'issue de ces États généraux, qui réunissaient autour du SML la CSMF la FMF et 40 coordinations, un appel à la grève et une grève illimitée des gardes de nuit avaient été lancés. À la suite de ces actions, le SML refusera de signer les conventions médicales instituant la maîtrise comptable en 1997. Ces conventions prévoyaient notamment des reversements collectifs en cas de dépassement de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Le SML a attaqué ces textes iniques en Conseil d'État et les avait fait annuler.
En 2001, le SML participera à la grève des gardes aux côtés d'autres syndicats et contribuera, par sa détermination, à améliorer les conditions de travail des généralistes dont les gardes seront payées et organisées sur la base du volontariat. Le SML sera l'un des acteurs des accords sur la permanence des soins de 2004.
En 2005, le SML signe enfin la convention médicale qui referme les années noires. Cette convention institue notamment le médecin traitant.
Les autres grands combats du SML
Contre la loi Touraine en 2014 et 2015 avec des manifestations de rue : le SML obtient le retrait des mesures les plus nuisibles à la médecine libérale. Mais le syndicat juge que le climat de confiance n'est pas au rendez-vous en 2016 et refuse alors de signer la convention médicale.
Contre le tiers payant généralisé et obligatoire
Le SML ne rejoindra la convention en janvier 2018 qu'après avoir obtenu des garanties de la part du nouveau gouvernement : en commençant par l'abandon du tiers payant général obligatoire. Le Gouvernement s’engage, à la demande du SML, sur le respect de la liberté d'installation et le maintien du secteur 2. Le Gouvernement présente alors un plan en faveur de l’installation et de lutte contre les déserts médicaux dans lequel il reprend plusieurs propositions portées par le SML comme la création des assistants médicaux, le cumul emploi retraite, la télémédecine, les rendez-vous en ligne, le travail en équipe et un contrat d’installation pour les jeunes. Pour autant, en rejoignant la convention, le SML n’a pas donné de chèque en blanc à l’Assurance maladie ni au gouvernement.
Il a signé des avenants qui ont construit des avancées majeures, comme la création des assistants médicaux et accéléré la télémédecine.
Promoteur des femmes médecins
Le SML est le premier syndicat médical à avoir reconnu et favorisé la place des femmes dans la profession. Il a soutenu la création de l’Association des femmes médecins et toutes libérales. Cette association a notamment permis aux femmes médecins d’avancer sur les problématiques d’organisations et d’exercice spécifiques, et les sujets tels que la conciliation des temps de vie personnels et professionnels que porte le SML. C’est en travaillant avec cette association que le SML a pu faire avancer des dossiers comme l’amélioration de la couverture maternité et la création du congé parental pour les professionnels libéraux, désormais étendu aux pères.
Les combats actuels du SML
Pour une nouvelle convention et des moyens supplémentaires
Face aux transformations engendrées par la crise sanitaire, le SML est le seul syndicat à réclamer la négociation d’une nouvelle convention médicale. La prolongation imposée par le Gouvernement jusqu’en 2023, est une confiscation de la convention puisque l’on renvoie les attentes des médecins libéraux aux lendemains des élections présidentielles. Ce n’est pas acceptable, et le SML ne comprend pas que la CSMF, la FMF et MG France ne se soient pas joints à son action à la rentrée pour faire tomber la convention et imposer une nouvelle négociation sans attendre.
La politique de sous-investissement a conduit à l’effondrement des hôpitaux, que l’on s’empresse de rapiécer en déversant un programme de 19 milliards d’euros. Or c’est ce même sous-investissement sur la médecine libérale qui est à l’origine des déserts médicaux. Il faut donc sans tarder agir et investir sur la médecine de ville ! C’est une priorité que le SML défend et va défendre sans relâche dans les prochains mois pour en convaincre les candidats à la présidentielle.
Cette nouvelle convention devra redonner des perspectives à la profession, qui a besoin de moderniser ses structures d’exercice pour y intégrer la révolution digitale et travailler de façon plus collaborative en mono et/ou interprofessionnel. Et surtout, elle devra porter la valeur de tous les actes au niveau européen, parce que c’est légitime et juste !
La préservation du statut libéral du médecin : le syndicat veut revenir à une médecine à l’acte et refuse les forfaits collectifs et partagés prisés par certains syndicats. La seule revalorisation qui vaille, c’est l’acte !
La préservation du pouvoir et des compétences du médecin : la proposition de loi RIST/Ségur qui a été adoptée la semaine dernière en 2e lecture à l’Assemblée nationale continue de distribuer les compétences des médecins à d’autres professions moins qualifiées. Ce dumping médical est une hérésie, et c’est dangereux pour les patients car il conduit à une médecine à deux vitesses. Le SML est d’accord pour travailler en interpro et en coopération avec les autres professionnels de santé, mais sous l’autorité du médecin et en coordination, en aucun cas à sa place. Encore une fois, le SML est opposé à ce que les sages-femmes puissent court-circuiter les médecins traitants car, une bonne fois pour toutes, elles ne sont pas médecins (c’est ainsi !), et le syndicat est opposé à ce que les paramédicaux puissent s’auto-renouveler leurs prescriptions sans passer par le médecin. Si cela doit être le cas, le SML prévient le ministre de la Santé que les médecins s’affranchiront désormais de leurs engagements au regard de la maîtrise médicalisée des dépenses, puisqu’ils n’auront plus la main sur les renouvellements !
La préservation d’une PDS fondée sur le volontariat : la PPL RIST/Ségur prévoit par ailleurs de rendre obligatoire la participation des médecins libéraux au Service d’accès aux soins (SAS) qui doit comprendre une régulation médicale territoriale des demandes de soins non programmés et y trouver des réponses. Le SML rappelle qu’il a combattu pour mettre un terme à l’esclavage des médecins libéraux à la fin des années 2000 qui étaient de garde 7/7 J et que ce n’est pas pour que, 20 ans plus tard, il laisse le gouvernement réintroduire ce type de mesure à travers le SAS. Le SML demande la réécriture de ce texte.
100 % libéral : une valeur d’avenir
En 40 ans, le SML a contribué à façonner le visage d’une médecine libérale contemporaine. L’avenir de la médecine libérale est fragile, car de nombreux syndicats n’ont pas la force des convictions du SML et sont prêts à renier l’exercice libéral pour s’attirer les bonnes grâces du gouvernement ou pour masquer leurs insuffisances.
Dans notre pays, le travail indépendant et l’exercice libéral ont le vent en poupe. La France compte désormais 1,5 million de professionnels libéraux, dont un tiers dans le secteur de la santé. La médecine libérale doit retrouver son attractivité auprès des jeunes en retrouvant ses valeurs fondamentales : l’esprit d’entreprendre, y compris à plusieurs, l’indépendance et la liberté d’installation, la responsabilité, et un juste paiement à l’acte qui consacre une relation directe avec le patient. Ce n’est pas en acceptant toutes les lubies de la bureaucratie du ministère de la Santé et le glissement vers une médecine au forfait ou d’employés que l’on y arrivera.
Depuis sa création, le SML porte des valeurs 100 % libérales, et c’est avec fierté qu’il le rappelle au moment où les médecins se préparent à voter pour les élections aux URPS. La profession doit relever la tête pour dire avec le SML que son avenir est 100 % libéral !
