Flash infos du SML

Ne cédez pas à la mise sous objectif ! Demandez systématiquement une entrevue et exigez la MSAP si la CPAM persiste.




La campagne de contrôles a débuté. Attention : les délais courent même si vous êtes en congés ! Ne laissez pas passer les échéances administratives – la CPAM ne les suspend pas durant votre absence.

De plus en plus de médecins libéraux font face à des sollicitations insistantes, voire à des pressions de la part de la CPAM pour entrer dans une mise sous objectif (MSO). Nous vous rappelons qu’accepter une MSO revient à reconnaître les griefs formulés contre vous, souvent sans que vous ayez pu pleinement vous défendre.

 

👉 Notre position syndicale est claire :

Refusez la mise sous objectif.

Vous avez des droits, faites-les valoir.

 

Que faire si vous êtes contacté par la CPAM ?

Ne signez rien dans la précipitation.

Demandez systématiquement à être reçu en entretien.

Cet entretien est un droit, pas une faveur. Il permet de faire entendre votre point de vue.

Ne vous rendez jamais seul à ce rendez-vous.

Exigez d’être accompagné par un confrère syndiqué, formé pour vous assister.

Si la CPAM persiste à vouloir vous imposer une MSO, réclamez la mise sous MSAP (mise sous accord préalable), qui, elle, offre des voies de recours.

 

⚖️ Pourquoi refuser la mise sous objectif ?

Elle engage votre responsabilité sans défense réelle.

Elle donne à la CPAM un outil de contrôle élargi, sans cadre contradictoire.

Elle ne permet ni contestation, ni appel.

Elle peut impacter vos pratiques et votre réputation.

 

Nous sommes là pour vous accompagner.

N’hésitez pas à nous contacter dès le premier courrier ou appel de la CPAM.

Plus vous réagissez tôt, mieux vous serez défendu·e.

 

Restons solidaires, organisés et vigilants.


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