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Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM) ou Régime normal ?
À côté du régime social normal et historique, dit régime social PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés), le législateur a créé un deuxième régime social spécifique, exceptionnel et optionnel, appelé RSPM-URSSAF, ce dernier est ouvert depuis 2020 aux seuls remplaçants libéraux (étudiants, médecins remplaçants, incluant les retraités).
Autrement dit, depuis cette date, deux régimes sociaux coexistent, dont les caractéristiques et les modalités d’application pratique sont radicalement différentes, tant dans le temps que dans le calcul et le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues inhérentes à l’activité libérale des remplaçants.
Un projet de loi en attente de passage à l’Assemblée Nationale vise à rendre obligatoire ce qui n’est qu’optionnel jusqu’à présent.
Voici un résumé des modalités délétères de ce RSPM:
À ce jour, les étudiants en médecine effectuant des remplacements libéraux qui feraient ce choix en connaissance de cause seraient de purs masochistes, se privant de :
l’ACRE (aide à la création d’entreprise)
possibilité de différer leur affiliation CARMF, ce qui est indiqué dans certaines situations.
En moyenne, ils supporteraient alors environ 100% de cotisations sociales en plus !
En pratique, tous les débutants libéraux sont incités à s’affilier au RSPM…
Le passage d’un seuil de 19 000 euros à 80 000 € rend illusoire la notion d’activité de remplacement modeste.
Recommander de s’affilier au RSPM, par une communication tronquée et frisant la tromperie, serait se qualifier de complicité d’escroquerie.
Sans parler du/des :
non-accès à la formation professionnelle continue,
problèmes d’application pratique de la prévoyance maternité-paternité-adoption, perspective assez commune à cet âge de la vie…
Le sens du mot « régime simplifié »
Enfin, cet exceptionnel RSPM-URSSAF offre-t-il bien une simplification en matières fiscale, sociale et de prévoyance, voire une simplification déclarative généralisée ?
La réponse à toutes ces questions est malheureusement négative :
Sur le plan fiscal, à la différence du statut du micro-entrepreneur (inaccessible aux médecins), le choix du RSPM-URSSAF est inopérant : il ne simplifiera que le volet social de la 2042-C-PRO qui n’est plus à renseigner par les affiliés RSPM !
La protection sociale/prévoyance attachée au RSPM, outre l’exclusion au régime ASV de retraite de la CARMF, s’avère être une protection dégradée/discount.
Car au moment de percevoir les prestations attendues, on est obligé de dire cyniquement aux candidat(e)s : attendez-vous au pire :
- tant le système est complexe,
- tant il se télescope avec une législation déjà complexe dans le régime normal, particulièrement pour les remplaçants à exercices mixtes (salariés d’un côté, et libéraux de l’autre)
- sans parler des remplaçantes que leur exercice soit mixte ou non et désireuses d’une protection maternité !
Que peut-on attendre de ce transfert de recouvrement des cotisations sociales à l’URSSAF ?
L’inquiétude est grande de voir cet organisme diluer les ressources du RSPM dans le maquis de ses déficits.
Ce transfert n’est ni plus ni moins que la mise à œuvre d’une stratégie d’ingérence dans la gestion des assiettes sociales des médecins remplaçants, dont la retraite, avec les risques évidents et inhérents à une non-maitrise des process de recouvrement et de gestion que la CARMF assurent avec compétence reconnue depuis des décennies.
Quant aux soi-disant simplifications déclaratives, le système en lui-même réussit à imposer dans l'année au minimum quatre déclarations de recettes.
Voire même douze, pour coller à l’inévitable tendance à la mensualisation de notre époque…
alors que le régime PAMC se contente d'une seule déclaration annuelle.
