Le SML vous présente les principales règles à connaître pour mettre en œuvre ce dispositif.
1. Quels patients sont concernés ?
Ce dispositif concerne uniquement les patients ciblés par le calendrier des vaccinations et pris en charge à 100 % à ce titre, dans le respect des compétences vaccinales propres à chaque profession.
2. Comment s’approvisionner en vaccins ?
Le médecin peut adresser une commande à usage professionnel à la pharmacie d’officine de son choix, en anticipant ses besoins.
Le pharmacien facture les vaccins, les délivre au médecin et assure leur décommissionnement. Les doses sont réservées à l’activité de vaccination du professionnel et doivent être administrées par celui-ci : elles ne peuvent pas être remises directement au patient.
Quels vaccins sont concernés ?
Grippe saisonnière standard : VAXIGRIP, INFLUVAC, FLUCELVAX
Majoration : SKB
Grippe saisonnière hautement dosée : EFLUELDA, FLUAD
Majoration : SKC
Covid-19 issu du stock de l’État : Vaccin contre la Covid-19 issu du stock constitué par l’État
Majoration : SKA
3. Comment facturer les vaccinations ?
Les majorations SKA, SKB et SKC permettent de récupérer le coût des doses administrées. Elles s’ajoutent à l’acte de vaccination ou à la consultation au cours de laquelle le médecin vaccine le patient.
Montant des majorations
SKA – Covid-19 : 0,02 € jusqu’à épuisement du stock constitué par l’État.
SKB – Grippe standard : montant égal au prix public TTC du vaccin.
SKC – Grippe hautement dosée : montant égal au prix public TTC du vaccin.
Quelles associations de cotations sont possibles ?
Lors d’une consultation avec vaccination :
Vaccin contre la Covid-19 : G + SKA
Vaccin contre la grippe standard : G + SKB
Vaccin contre la grippe hautement dosée : G + SKC
Lorsque les deux vaccins sont administrés au cours d’une même séance :
Grippe standard et Covid-19 : G + SKA + SKB
Grippe hautement dosée et Covid-19 : G + SKA + SKC
Les deux majorations correspondant aux vaccins administrés peuvent donc être facturées lors d’une même séance, en association avec l’acte de vaccination ou la consultation.
4. Quelles conditions de conservation respecter ?
Le médecin est responsable du transport et de la conservation des vaccins jusqu’à leur administration. Les conditions techniques prévues par l’arrêté du 8 août 2023 doivent notamment être respectées.
Le cabinet doit disposer :
d’une enceinte réfrigérée permettant l’enregistrement et la surveillance de la température ;
du matériel nécessaire à l’injection et d’une trousse de première urgence ;
d’un dispositif d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) ;
d’outils informatiques permettant de tracer les vaccinations et d’accéder aux outils dématérialisés de partage et de stockage des documents.
Chaque vaccination doit être inscrite dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination du patient ainsi que dans son dossier médical partagé (DMP). À défaut, une attestation de vaccination doit être remise au patient.
Et pour la vaccination à domicile ?
La vaccination à domicile est également possible, à condition de respecter les règles de transport des vaccins, notamment l’utilisation d’une enceinte réfrigérée portative permettant l’enregistrement et la surveillance de la température.
Les frais de déplacement peuvent être facturés en complément de l’acte vaccinal, selon les règles habituelles applicables.
5. Que faire en cas de rappel de lot ?
En cas de rappel, le pharmacien contacte directement le médecin. Les vaccins concernés doivent être mis de côté puis rapportés selon les modalités indiquées par la pharmacie.
Les textes et informations utiles
Décret n° 2026-939 du 9 octobre 2026 – Légifrance
Informations complémentaires du ministère de la Santé
Le SML invite les médecins concernés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin d’adapter leur organisation et leur facturation dès la campagne de vaccination hivernale 2026-2027.