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Indemnités journalières pour les libéraux : le nouveau régime s’appliquera dès le 1er juillet prochain
Le dispositif prévu pour les professionnels libéraux en cas d’arrêt de travail, de maladie ou d’accident, est concrétisé par un décret paru au JO du 13 juin. Il s’appliquera aux arrêts déclarés à compter du 1er juillet prochain.
Désormais, en cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières s’appliqueront dès le quatrième jour d’incapacité pendant 90 jours, au-delà desquels les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relais. La cotisation est fixée à 0,30 % du BNC, avec un plafond de trois plafonds annuels de la Sécurité sociale (soit 123 408 euros). Elle ne pourra pas excéder 370 euros par an et la cotisation minimale sera d’environ 50 euros. Le montant des indemnités journalières versées par jour ira de 22 euros à 169 euros par jour.
