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Régulation du système de santé : les propositions du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) vient de publier ses propositions sur la régulation du système de santé.
Il insiste sur la nécessité de se doter d’une trajectoire de moyen terme pour le système de santé, reliant les objectifs de santé, la transformation du système de soins et les moyens humains, matériels et financiers pour atteindre ces objectifs. En d’autres termes il propose d’inscrire l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) dans une programmation pluriannuelle. Il suggère aussi l’instauration d’un débat annuel sur la réalisation de la stratégie de santé.
Le SML a donc été entendu. Il avait, dès 2017, incité, les pouvoirs publics à passer à une logique budgétaire pluriannuelle afin de disposer d’un levier stratégique plus propice à l’innovation et, surtout, pour donner aux professionnels de santé libéraux une vision à moyen terme.
Le HCAAM va plus loin, estimant qu’il faut « utiliser à bon escient les outils tarifaires ». Il préconise d’établir des échelles tarifaires « en cohérence » avec les échelles de coûts et d’accélérer la révision de la nomenclature en ville. La connaissance des coûts permettrait, selon lui, de fixer des tarifs et des prix sur un horizon pluriannuel. « L’utilisation des tarifs comme outils ex post de gestion budgétaire doit devenir exceptionnelle ». Enfin, il incite à améliorer le découpage de l’Ondam « par destination des soins », soins de premier recours, soins hospitaliers aigus, soins de réadaptation, soins grand âge, handicap…
Le SML reste plus méfiant sur cet aspect. S’il juge indispensable d’accélérer la revalorisation des actes, il faut en revanche veiller à ne pas basculer dans une politique de revenu, contraire à l’exercice libéral.
