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Certification périodique des professionnels de santé : dans les tuyaux d’une usine à gaz toxique et polluante
Trois ans après le rapport Uzan, le Gouvernement nourrit un projet d’ordonnance sur la « certification périodique des professionnels de santé ». Les médecins sont concernés. Le texte en préparation prévoit une démarche de certification obligatoire, contrôlée par l’Ordre, pouvant faire l’objet de sanctions administratives et financières en cas de manquement.
Non seulement, contrairement aux recommandations du rapport Uzan, la démarche serait obligatoire et chaque professionnel devrait justifier « sur une période de six ans » de s’y être engagé, mais elle concerne tous les médecins en exercice à compter du 1er janvier 2023. La stratégie de cette certification et ses orientations scientifiques seraient définies par « un conseil national de la certification périodique » dont la composition serait fixée par décret. La Haute autorité de santé serait chargée de proposer une méthode d’élaboration des référentiels de certification, mais ce sont les conseils nationaux professionnels qui définiraient ces référentiels. Les actions réalisées par le professionnel seraient consignées dans « un compte individuel » dont la gestion serait confiée à une autorité administrative. Le contrôle du respect de l’obligation de certification reviendrait à l’Ordre. Bref, avec autant d’acteurs en amont et en aval, ce dispositif risque d’être une usine à gaz comme seule l’État français sait en construire. Et tout cela, sans aucune contrepartie. En Belgique, par exemple, les médecins certifiés bénéficient d’honoraires majorés…
Le SML est vent debout contre ce projet et dénonce les insuffisances des dispositifs de formation continue des médecins dans la cadre du DPC. En outre, le SML n’a toujours pas digéré la taxe de 3,25 % de Marisol Touraine prélevée sur l’indemnisation de perte d’activité des médecins et de toutes les professions relevant des PAMC.
