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Représentativité : le SML saisit en justice et dénonce un abus de pouvoir
De toute évidence, le Gouvernement s’est fondé exclusivement sur les résultats des élections aux URPS pour acter ou rejeter la représentativité des syndicats médicaux.
Ainsi, alors qu’il ne lui manquait que 70 voix pour être reconnu représentatif des médecins généralistes, le SML a-t-il été évincé de cette représentativité. Le syndicat, qui existe depuis 40 ans, satisfait cependant à tous les autres critères légaux que le Gouvernement aurait dû retenir (les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience, l'audience électorale et l'ancienneté du syndicat). Face à cette situation inique, le SML a décidé d’attaquer en justice l’arrêté de représentativité. Et, pour marquer sa désapprobation, il suspend sa participation aux instances conventionnelles paritaires locales.
