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Extension du pass sanitaire, obligation vaccinale… les éléments du projet de loi sanitaire
De nouvelles mesures fortes ont été annoncées par le Gouvernement le 12 juillet pour contrer la 4e vague de Covid-19 provoquée par l’arrivée en France du variant Delta (près de 20 000 cas par jour recensés en milieu de semaine).
Ces nouvelles orientations figurent dans un projet de loi sanitaire adopté lundi dernier en Conseil des ministres et examiné cette semaine par les députés. Ce texte contient l’extension du pass sanitaire à certains lieux, comme les restaurants et les lieux de culture dès le mois prochain, mais aussi l’obligation, pour les personnels soignants et non soignants intervenant auprès de personnes vulnérables, de se faire vacciner contre la Covid-19 à partir du 15 septembre. Les professionnels de santé libéraux sont concernés par cette obligation. Le Conseil d’État a validé le projet de loi, mais a retoqué l’élargissement du pass sanitaire aux grandes surfaces, estimant que cela pourrait poser un problème d’accès aux produits de première nécessité. Enfin, la loi sanitaire intègre le principe d’une obligation d’isolement de 10 jours à la suite d’un test positif à la Covid-19, avec contrôle par les forces de l’ordre possible jusqu’à 21 heures.
