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La loi renforçant la prévention en santé au travail est votée
La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été votée la semaine dernière par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte visait à retranscrire les orientations de l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail publiées en décembre dernier.
Il vise à renforcer la prévention en santé au travail pour éviter les accidents du travail, les maladies liées au travail et l’usure professionnelle. La loi santé au travail prévoit notamment le renforcement du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), l’obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, d’élaborer un programme annuel de prévention des risques ou encore la création de cellules de prévention de la désinsertion professionnelle. Le texte voté permettra par ailleurs un décloisonnement entre santé publique et santé au travail, avec la reconnaissance d’un statut d’infirmier de santé au travail et l’introduction du kiné et de l’ergothérapeute au sein des équipes disciplinaires SPST. Les médecins du travail bénéficieront désormais d’un accès partagé au Dossier médical partagé (DMP) avec les médecins de ville. Avec l’accord de la personne, le médecin du travail pourra alimenter le DMP à l’occasion d’un « rendez-vous de liaison ». Le décloisonnement de la médecine de ville et celle du travail passe également par l’expérimentation de l’extension du droit de prescription des médecins du travail pour répondre aux tensions démographiques.
