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Un décret simplifie le régime d’autorisations d’activités de soins et d’équipements lourds
Un décret paru au Journal officiel le 24 juillet vient simplifier les procédures applicables aux autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, en cas de renouvellement des autorisations.
Le dossier accompagnant les demandes d’autorisations devra ainsi comporter des « éléments permettant de vérifier l’aspect des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement », ainsi qu’un avis du GHT en cas de demande initiale présentée par un établissement membre du GHT. Pour les renouvellements, le décret précise les documents à fournir en cas de modification « pour la durée de validité de l’autorisation dont il sollicite le renouvellement » : objectifs du schéma de santé régional ou interrégional, conventions de coopération passées, effectifs médicaux et paramédicaux, etc. Si ces modifications ne sont pas transmises, le renouvellement se fait à l’identique. Les objectifs définis dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) sont remplacés par des objectifs qualitatifs et quantitatifs des activités de soins définis par arrêté sur proposition de la HAS. Concernant le calendrier de dépôt, le décret prévoit une exception pour les plateaux d’imagerie, qui pourront déposer leurs demandes en dehors des périodes déterminées par l’ARS.
