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Obligation vaccinale pour les soignants : les modalités de contrôle en voie d’être précisées
L’obligation vaccinale pour les soignants est effective depuis le 15 septembre. Les procédures de contrôle sont détaillées dans un projet d’instruction qui, déjà, en inquiète certains. Il est demandé aux établissements de santé et médico-sociaux de procéder, « via les médecins agréés », à « des contrôles renforcés sur les agents qui se verraient indûment prescrire des arrêts maladie ».
Les prescripteurs d’arrêts maladie pour contourner cette obligation vaccinale feront l’objet « d’une surveillance renforcée par l’Assurance maladie ». Enfin, le droit de retrait « ne saurait être invoqué par des agents refusant l’obligation vaccinale ».
Concernant les professionnels de santé libéraux, « les organismes d’assurance maladie transmettront aux agences régionales de santé tous les 15 jours le fichier des professionnels de santé libéraux conventionnés exerçant sur leur territoire et n’ayant pas engagé à date leurs parcours vaccinal ».
Par ailleurs, rappelons que les salariés des structures médicales, comme une femme de ménage par exemple, voire les salariés des prestataires de service qui interviennent dans ces mêmes structures, sont soumis également à l’obligation vaccinale. En cas d’opposition dudit salarié, une interdiction d’exercer s’impose.
Rappelons enfin le calendrier issu de la loi du 5 août 2021 :
- du 15 septembre au 15 octobre : une tolérance est appliquée pour les personnes ayant un schéma vaccinal partiel ou pour celles pouvant présenter un résultat négatif de dépistage de moins de 72 heures ;
- à compter du 16 octobre : tous les soignants, ou toute personne travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social devront pouvoir présenter un schéma vaccinal complet.
