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Prolongation du régime de sortie de crise sanitaire : pas d’impasse sur le pass
Le projet de loi prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de crise sanitaire sera débattu par les députés mardi prochain et passera vraisemblablement au Sénat le 28 octobre.
Il permet au Premier ministre de prendre des mesures de restriction de circulation des personnes et d’accès aux établissements recevant du public dans les zones où le virus circule, en particulier de prolonger le pass sanitaire. Dans un communiqué, l’Élysée estime que la situation épidémique mondiale et l’approche de la période hivernale ne permettent pas « d’envisager dès à présent la levée des mesures de prévention sanitaire sur le territoire métropolitain ». Alors que le Parlement ne siégera plus à compter du 28 février prochain, l’exécutif prend donc les devants, au cas où…
