Les articles du SML

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Financement transitoire des expérimentations article 51 = danger




À l’initiative du Gouvernement, les députés ont approuvé un amendement instaurant un cadre de financement transitoire pour les expérimentations de type « article 51 » avant leur généralisation.

Ainsi, les expérimentations validées par le conseil stratégique et le comité technique de l’innovation en santé pourront être financées par le Fonds pour l’innovation du système de santé (Fiss) pour une durée pouvant aller jusqu’à 18 mois. Le SML s’oppose fermement à cette mesure, qui va bousculer une nouvelle fois les périmètres des métiers et permettre de développer de nouvelles délégations de compétences sous les radars des représentants des professions.

 


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