Les articles du SML

Réforme des Urgences : fin de la tarification à l’acte




Deux amendements au PLFSS prévoient d’adapter certaines modalités de la réforme des Urgences issues de la LFSS 2020.

À compter du 1er janvier 2022, les médecins libéraux travaillant dans les structures privées seraient alors rémunérés par le biais de forfaits et suppléments fixés par voie réglementaire, en substitution des honoraires facturés auparavant reversés par les cliniques. Le SML dénonce cette disposition qui écarte le paiement à l’acte, qui doit rester le modèle de tarification médicale, et s’indigne de cette mesure pensée pour l’hôpital public, qui obligera par ailleurs à passer par l’hospitalisation du patient pour facturer les actes techniques.


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