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Pas d’accord du parlement sur le projet de loi vigilance sanitaire
Après avoir passé avec succès l’étape de l’Assemblée nationale, le projet de loi « vigilance sanitaire » a obtenu le vote du Sénat avec un texte remanié.
Les sénateurs ont modifié la date de prolongation des mesures de freinage de l’épidémie, dont la possibilité de recours au pass sanitaire, ramenant l’échéance au 28 février 2022, contre le 31 juillet initialement prévu par le Gouvernement. Les sénateurs avaient également intégré un recours au pass sanitaire territorialisé, appliqué uniquement dans les départements n’ayant pas atteint les 80% de personnes vaccinées. Le Sénat avait par ailleurs supprimé l’amendement controversé permettant aux directeurs d’établissements d’enseignement scolaire du premier et du second degré d’avoir accès aux informations relatives au statut virologique des élèves. Députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder sur cette version du texte en commission mixte paritaire mercredi dernier et l’Assemblée a rétabli jeudi la prorogation de recours au pass sanitaire au 31 juillet. Le texte devait arriver en lecture définitive cette fin de semaine.
