Les articles du SML
Négos exercice coordonné : une nouvelle version du texte attendue
Les négociations conventionnelles entre les syndicats de professionnels de santé et l’Assurance maladie sur l’Accord conventionnel interpro (ACI) des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) se poursuivent.
Une nouvelle réunion a eu lieu le 4 novembre. Il a notamment été question du financement du volet de réponse aux crises sanitaires graves, qui valorisera les actions menées par les CPTS pour faire face aux crises sanitaires. Les partenaires conventionnels ont également débattu de la revalorisation du financement des dispositifs visant à accélérer l’adhésion des structures en amont de leur adhésion à l’ACI et des nouvelles propositions ont été faites quant à la mission socle sur l’accès aux soins. Il s’agit notamment d’adapter le volet dédié aux soins non programmés aux nouvelles dispositions de l’avenant 9 de la convention médicale et au SAS. L’enveloppe fixe pour la mission d’accès aux soins a été rehaussée. Une nouvelle mouture de cet avenant est attendue la semaine prochaine.
