Les articles du SML
Les différents scénarios du HCAAM sur l’articulation Sécu-complémentaires
Le premier consiste à apporter quelques « correctifs » au système existant, comme la possibilité de réduire la diversité des taux de remboursement ou la forfaitisation de la participation financière des assurés à la prise en charge hospitalière.
Le deuxième scénario, en revanche, est plus radical, puisqu’il consiste à étendre le champ de la sécurité sociale en offrant à tous une couverture à 100 % « garantissant l’accès financier aux soins à l’ensemble de la population ». C’est celui dont se sont emparés les médias. Tous les tickets modérateurs et les forfaits hospitaliers seraient supprimés et pris en charge par la sécu. Il lui en coûterait 18,8 milliards d’euros. Le marché des complémentaires s’en trouverait considérablement réduit, même si, dans ce scénario, certains médicaments à SMR faible ou modéré pourraient être exclus du panier de l’AMO.
Le troisième scénario est celui d’une assurance complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée. La complémentaire santé serait reconnue comme un service d’intérêt économique général. L’obligation d’assurance porterait sur un panier de soins minimal défini par voie réglementaire. Les organismes complémentaires ne pouvant ni refuser les assurés ni moduler les cotisations en fonction du risque, un mécanisme de péréquation des risques serait mis en place, conduisant à verser aux organismes supportant un surrisque une compensation.
Le quatrième scénario est basé sur « un décroisement entre les domaines d’intervention de l’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires. » Les soins aujourd’hui pris en charge de manière majoritaire par les organismes complémentaires, comme l’optique ou le dentaire, ainsi que les médicaments à SMR faible ou modéré, sortiraient du panier de soins public. Tous les soins du panier public seraient remboursés à 100 % sur la base des tarifs opposables. La concurrence entre assureurs privés les inciterait à porter leurs efforts sur la structuration de l’offre et la contractualisation sélective avec les offreurs de soins, à travers les réseaux de soins, mais aussi à développer des services à destination des assurés.
