Les articles du SML
Loi relative à la décentralisation et à la déconcentration renforce le rôle des collectivités locales dans la politique de santé menée sur le terrain
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ».
Comme souvent, les députés sont revenus sur les amendements des sénateurs. Le texte confie une nouvelle mission au conseil d’administration des agences régionales de santé, celle d’effectuer « régulièrement, en lien avec les délégations départementales de l’agence et les élus locaux », « un état de la désertification médicale dans la région ». Un amendement prévoit que le projet régional de santé, élaboré par les ARS, tienne compte des projets de territoire, notamment des contrats locaux de santé. Contre l’avis du Sénat, les députés ont rétabli la possibilité pour les collectivités locales de participer au financement du programme d’investissement des établissements de santé publics et privés (les sénateurs voulaient restreindre leurs concours financiers aux seuls équipements médicaux). Enfin, ce texte veut systématiser le statut de salarié dans les centres de santé et plus encore le statut de fonctionnaire territorial pour les professionnels de santé exerçant dans ceux créées par communes, départements et régions. Le SML est en totale oppositions avec ces mesures et compte agir sur plan parlementaires afin d’amender ce texte.
